Caractere Egalité Droit Privé Et Caractere Inégalitaire Du Droit Public

traitements physiques ou moraux. L'auteur des violences est le plus souvent une personne connue de la victime. D'après l'UNIFEM (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme) « il s'agit sans doute de la violation la plus répandue actuellement des droits fondamentaux de la personne, et qui a pour conséquences de détruire des vies, fracturer des communautés et freiner le développement. Les statistiques décrivent une situation effrayante en termes de conséquences sociales et sanitaires de la violence

société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales. Il n y a pas d autorité supérieure au sein de celle ci mais il existe malgré tout des sanctions. Toute la construction juridique repose sur la volonté des sujets du droit international, ils se soumettent spontanément aux règles afin de garantir leurs intérêts. Le droit et la société

= ange immaculé // auteurs = diables sombres. Pour punir : élimination physique ou exclusion définitive des auteurs. 1° partie : Condamner et soigner A. Définitions et sanctions des infractions sexuelles L’apport de la codification Droit pénal traduit l’état des mœurs d’une société dans une époque et un temps donnés. Conduites humaines collectivement admises, celles relatives à la sexualité, au corps sexué, aux intentions et aux gestes sexuels, exprimés à l’égard ou sous le regard

polycopié est disponible gratuitement sur le site de l’association Bi-DEUG & DEJA http://www.bideug-deja.net DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 1 TITRE I : LE DOMAINE PUBLIC. CHAPITRE I : LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC. § préliminaire : le domaine des personnes publiques et le domaine des personnes privées. S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie tous ses biens. L’ensemble

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit DROIT ADMINISTRATIF SPECIAL INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF I- L’administration et le droit C’est l’administration qui est soumise au droit et non le droit qui est soumis à l’administration. Le juge administratif va se poser comme étant le garant, le protecteur des libertés fondamentales des citoyens par rapport à d’éventuels abuts de l’administration. Lorsque

générationnelle = évolut° au cours de la carrière d’un individu intergénérationnelle = enfants/parents - ascendante promotion sociale - descendante démotion sociale - reproduction sociale immobilité sociale Société démocratique = qui se veut à égalité des chances Société aristocratique = position sociale héritée. * L’idéal démocratique est que le fils de cadre ait les mêmes chances de réussir que le fils d’ouvrier.  La mesure de la mobilité sociale = les tables de mobilité. - La table

------------------------------------------------- Droit Social ------------------------------------------------- Cours de Mme DONSIMONI Licence 3 – Division B – Semestre 5 – 2009/2010 Introduction Le droit social est différent du droit du travail. En réalité le droit social comprend non seulement le droit du travail mais également le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale. Le droit de l’emploi, fait il parie du droit du travail ou du droit social ? C’est le droit qui régit l’embauche en

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Précis de droit administratif de Pierre L Frier et Jacques Petit ; édition septembre 2008, Montchrestien. Définition : le Droit administratif peut se définir comme le droit qui régi l’administration (employé ds le sens organique) ds son organisation et en principe ds ses rapports avec les usagers ou les tiers. Cette définition appelle qqs observations : * D’abord, que faut-il entendre par administration ? En droit administratif le mot administration

Titre IV (Art. 24 C. et s.) est consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette » entre les 2 chambres (2 lectures en principe, sinon s’il y a urgence 1 seule lecture)

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système