Caractere Egalité Droit Privé Et Caractere Inégalitaire Du Droit Public

2010 Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l’entreprise ? Introduction au Droit Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail ». Bien que le droit du travail soit une discipline relativement récente

Droit de la famille : semestre 2 Introduction Section 1 : La famille La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie

Histoire du Droit Le droit aujourd'hui a son coté rigide venant de l'époque romaine. Droit public = Monopole du propre Droit privé = Sexe et argent. Jusqu'au début du XIVème siècle, l'histoire du droit était "interdite" en écoles de droit. Cette discipline ouvrait la porte à des réflexions plutôt négatives, Napoléon en avait plutôt peur. Lorsque cette matière a été introduite au début, elle était gratuite, les professeurs n'étaient pas rémunérés. Cette matière nous invite à avoir un

pratique, désigne la capacité d’un acteur à se prononcer sur le caractère juste ou injuste d’une action entreprise, au-delà de ses conséquences, qui sont par nature, incertaines (Aubenque, 1977). Cette capacité fonde la possibilité d’une discussion politique (conçue ainsi nécessairement sur le concept de prudence) dans le cadre de la cité. Il existe de manière claire une injonction morale dans toute visée éthique. Toute réflexion sur le caractère juste ou injuste d’une action a forcément des ressorts moraux

ÉCONOMIE Introduction : présentation du contexte économique mondial et national La crise des subprimes (« prêts ») nous vient tout droit des États-Unis. Ces prêts étaient faits aux ménages : A revenus élevés : primes ; taux fixe A revenus faibles : subprimes ; taux fixe pendant les deux premières années, puis taux variable et si cessation de payement = hypothèque du bien immobilier Le taux d’intérêt directeur dès la mise en place de ces crédits aux USA était de 1% et est monté jusqu’à

aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif », des règles supérieures du droit international

moral de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques nationaux (par ex: les universités), ou locaux (par ex: un syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des déchets). Par exception, au principe que les finances publiques concernent les budgets de toutes les personnes morales de droit public, le financement

 DROIT CIVIL L1 Droit civil : droit des personnes Titre préliminaire : La loi civile et le code civil : Le droit civil français est construit autour d'une institution Napoléonienne : Code civil de 1804 véritable constitution de la France selon l'expression du doyen Carbonier. Ce code est battit à partir d'une certaine idée des sources du droit, une idée issue de la révolution française: la loi est infaillible. En conséquence, dans le code civil

grandes décisions de la gouvernance du pays une fois prise par ces trois pouvoirs (Parlement, Conseil des ministres, Conseil Supérieur de la Magistrature), elles sont exécutées par l’Organes d’exécution : l’Administration publique ou Grands Services publics ou Départements ministériels. Ainsi, disons-nous si dès le départ la démocratie était un idéal à atteindre, depuis la démocratie athénienne, la démocratie est devenue une réalité gouvernante, renchérie par la démocratie occidentale depuis le 11e

Droit privé Introduction Une première intuition du droit: l'en-droit et l'envers * "J'ai le droit de" tous les jours -> qui légitime l'action par l'autorité du droit (Norme). Il s'agit d'un droit immatériel, p.ex. marcher, respirer... "J'ai raison" repose sur le rationnel. Le droit peut être raisonnable ou déraisonnable. "C'est normal de faire ça" On se réfère à qqch partagé socialement (norme social) alors que les règles juridiques viennent d'une autorité supérieure. * "J'ai le