2010
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l’entreprise ?

Introduction au Droit

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail ».

Bien que le droit du travail soit une discipline relativement récente, il a connu des évolutions qui ont abouti à une redéfinition de ses objectifs et finalités initiaux. Le droit du travail est une branche du droit social constitué par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Quant au droit social, il est une branche du droit constitué par l’ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l’opinion commune, la protection contre les risques.
Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements. Sont donc exclus du droit du travail subordonné les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; ainsi que les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).
Dans le droit du travail, apparaît le contrat de travail qui crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre entre eux.

Le vocable "Entreprise" désigne l'organisation publique ou privée sous laquelle une personne physique ou un organisme exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. C’est une