Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l’entreprise ?

2010
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l’entreprise ?

Introduction au Droit

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autoritéà l’occasion de ce travail ».

Bien que le droit du travail soit une discipline relativement récente, il a connu des évolutions qui ont abouti à une redéfinition de ses objectifs et finalités initiaux. Le droit du travail est une branche du droit social constitué par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Quant au droit social, il est une branche du droitconstitué par l’ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l’opinion commune, la protection contre les risques.
Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres,d'en contrôler l'exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements. Sont donc exclus du droit du travail subordonné les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; ainsi que les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).
Dans le droit du travail, apparaît le contrat de travail qui créeun lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre entre eux.

Le vocable "Entreprise" désigne l'organisation publique ou privée sous laquelle une personne physique ou un organisme exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. C’est uneunité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories. L'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (par exemple : commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole, …) et l'entreprise dite personne morale (par exemple : Société Anonyme(SA), Société A Responsabilité Limitée (SARL).

Nous pouvons nous demander si le droit du travail constitue une entrave au bon déroulement de l’entreprise ? Dans une première partie, nous définirons le droit du travail avec ses évolutions historiques, ainsi que ses objectifs. Dans une seconde partie, nous essaierons de comprendre en quoi le droit du travail peut être une entrave à l’entreprisedans certains cas, et un avantage, voire une protection, pour l’entreprise.

I – Qu’est-ce que le droit du travail ?

A – Evolution historique du droit du travail

Contrairement au droit civil, au droit commercial, le droit du travail ne doit pas ses origines au droit romain, exception faîte des concepts fondamentaux du droit comme le droit des contrats. La raison est simple : les rapportsde travail dans l’antiquité romaine étaient basés sur l’esclavage qui excluait toute relation juridique car l’esclavage était considéré comme une chose (pas de conclusion d’un contrat entre une personne et une chose). La véritable origine du droit du travail remonte à la mise en place de certaines réglementations particulières dans les corporations d’artisans. Le droit du travail de l’ancienrégime est essentiellement constitué de règles édictées au sein des corporations de métiers, encore faut-il s’entendre sur l’organisation corporative qui est avant tout, la mise en place d’un monopole sur une activité. On ne peut pas exercer un métier sans être préalablement agréé par la corporation.

Le droit du travail est donc un droit récent, issu de la Révolution industrielle, dont les...