Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l’entreprise ?

5253 mots 22 pages
2010
Le droit du travail constitue-t-il une entrave à l’entreprise ?

Introduction au Droit

Parmi de nombreux auteurs, il y a une citation de Riviero et Savatier de laquelle il ressort que le droit du travail est constitué par « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent sous leur autorité à l’occasion de ce travail ».

Bien que le droit du travail soit une discipline relativement récente, il a connu des évolutions qui ont abouti à une redéfinition de ses objectifs et finalités initiaux. Le droit du travail est une branche du droit social constitué par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Quant au droit social, il est une branche du droit constitué par l’ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l’opinion commune, la protection contre les risques.
Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui acquiert le droit de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner disciplinairement les manquements. Sont donc exclus du droit du travail subordonné les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; ainsi que les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).
Dans le droit du travail, apparaît le contrat de travail qui crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre entre eux.

Le vocable "Entreprise" désigne l'organisation publique ou privée sous laquelle une personne physique ou un organisme exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. C’est une

en relation

  • Droit du travail aes licence 3
    13167 mots | 53 pages
  • Droit du travail marocain
    2858 mots | 12 pages
  • Fiches droit du travail : relations individuelles
    19887 mots | 80 pages
  • Objet d'étude bizutage
    715 mots | 3 pages
  • comment le droit organise t-il la flexibilite du travail dans une entreprise ?
    877 mots | 4 pages
  • Rapport de stage a rma watanya
    966 mots | 4 pages
  • Cosmétique
    1825 mots | 8 pages
  • droit travail marocain
    284 mots | 2 pages
  • COMMENTAIRE DE L’ARRET « ASSOCIATION AC ! » DU CONSEIL D’ETAT (11 MAI 2004)
    3191 mots | 13 pages
  • Conflit de travail au maroc
    2785 mots | 12 pages
  • Pages jaunes
    71322 mots | 286 pages
  • Contradiction
    850 mots | 4 pages
  • Droit du travail (senegal)
    8316 mots | 34 pages
  • Droit du travail
    10527 mots | 43 pages
  • Droit du travail
    6304 mots | 26 pages