Caractère De La Société Internationale

Université Panthéon-Assas Ecole doctorale de Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé Thèse de doctorat en Droit international soutenue le 8 décembre 2011 Le transfert international de siège social Thèse de Doctorat / Décembre 2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne

Droit civil Light vertical2010-2011 Sophie SORIN [Tapez le nom de la société] 2010-2011 motion.jpg Introduction au droit Qu'est ce que le droit? Cette question ne peut pas être réduite qu'à une seul définition Le droit est polysémique, complexe, met en évidence sa richesse. ? Droit : « ce qui est doit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » on parle d'une personne droite, dans son bon droit. « Le droit c'est aussi ce qui est conforme à la loi »

l’Empire romain d’Orient ; les rives Sud de la méditerranée * A partir du 15° siècle, les Etats vont s’affirmer sur la scène internationale et ce sont les Etats européens qui dominent le monde. * A partir du 18° siècle, la SI s’élargit => les décolonisations débouchent sur la création de nouveaux Etats mais l‘Europe domine toujours la scène internationale. * Au 15° siècle, la 1ère vague de colonisation avait conduit les Etats européens à coloniser les Amériques, l’Extrême Orient

développement de la justice pénale internationale : Historique La définition du crime contre l'Humanité est un processus juridique récent, intimement lié au développement de la justice pénale internationale. Celle-ci a, en effet, pour objet de punir les crimes internationaux, qui sont définis par la violation d’obligations considérées comme fondamentales par la communauté internationale. En participant à la définition des crimes internationaux, la justice pénale internationale a permis de développer l’incrimination

Droit du commerce international. Les échanges internationaux n’ont fait que croître depuis 2WW. Les ent ont développés ces échanges. Ces échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux. Ac le dnt de ces échanges qui participent à la balance commerciale des Etats, il s’avérait nécessaire de sécuriser ces dits échanges. Selon les E, chaque

toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée).

2. Des Etats souverains intégrés dans un jeu international complexe II. La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une responsabilité internationale 1. La manifeste limitation de la souveraineté des Etats 2. La souveraineté, concept dépassé par celui de responsabilité globale ? [...] La multiplication des acteurs locaux et mondiaux conduit au développement d'une responsabilité internationale En réponse à la question de l'état de la souveraineté

Chapitre 2: Les sources du droit des affaires Section 1 : Les sources internes. §1 : La loi. Au sens strict, c'est une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu de l'article 34 de la constitution de 1958, la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ;

vocable n'ai eu un égard favorable que chez les publicistes. 2. Le droit de l'entreprise Selon cette doctrine, le droit commercial doit se construire autour du concept d'entreprise, qui correspond plus a la réalité de l'économie contemporaine. Le caractère novateur et réaliste de ce concept s'est imposé avec force dans bon nombre de législation qui prennent pour destinataire l'entreprise. Le droit de l'UE en est un exemple; il ignore la notion de droit commercial, et s'organise autour de la notion

droit subjectif : Le droit objectif et l’ensemble des règles général et impersonnel qui organise la vie de société, et le droit subjectif et l’ensemble des avantages et des prérogatives dont dispose l’individu dans le cadre du droit objectif. C’est pour cela ils sont deux droit complémentaires. 4. Quel est le rôle du droit : Le droit a pour objectif de facilité la vie de société de l’amélioré et surtout de l’organisé au niveau économique social et politique, et il a aussi comme rôle la préoccupation