Caractère De La Société Internationale

généralités sur le droit : Le mot droit n’est pas toujours employé dans le même sens. Deux distinctions : a. Distinction entre droit objectif et droit subjectif : * Droit objectif : C’est l’ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice. Le droit est obligatoire, il peut être sanctionné par un juge ce qui le distingue de la morale ou de la religion. La sanction peut être appliquée par la contrainte mais il ne faut pas exagérer la contrainte

ainsi que le Code d‘Hammourabi (vers 1700 ans av. J.-C.), premier code connu dans l‘histoire de l‘humanité (même si l‘on connaît l‘existence aussi des tablettes de Warka datant de 2000 av. J.-C.), fait référence à des contrats comme le contrat de société, celui de dépôt ou encore le prêt à intérêt. Plus tard, les grecs ne connurent pas beaucoup plus de règles sauf en matière maritime où ils inventèrent le prêt nautique, ancêtre du prêt à la « grosse aventure » (ou « prêt à la grosse ») existant au

Université  Panthéon  –  Assas     Licence  en  droit  3  –  2011  -­‐  2012         DROIT  INTERNATIONAL  PUBLIC     Serge  Sur         Ce   plan   n’est   ni   un   mémento   ni   un   substitut   de   notes   de   cours.   Il   retrace   l’articulation   des   développements   de   l’enseignement   oral.   L’ouvrage   qui   correspond

MASTER INTERNATIONAL "BANQUE ET MARCHÉS FINANCIERS" De la théorie... ...et de la pratique > Université Hassan II > Université de Cantabria Casablanca - Maroc Santander - Espagne Master International en Banque et Marchés Financiers 2 INDEX I • PRÉSENTATION DU MASTER 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 II • OBJECTIFS DU MASTER III • CIBLE IV • CARACTÈRE INTERNATIONAL DU MASTER V • INSTANCES DE GESTION DU MASTER VI • RÉGIME ACADÉMIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE D’ENSEIGNEMENT

question quand à la réalité et l’efficacité des actions menées : la société Starbucks accrédité d’un label « Fair Trade » qu’elle a crée et contrôle, IKEA qui est régulièrement dénoncé pour greenwashing et la revente du quota d’électricité non utilisé entre les entreprises françaises pour de simples raisons de fiscalité. Le développement durable est-il entrain de devenir une valeur partagée et reconnue au sein de notre société ou est-elle simplement un outil du marketing ? Sommes nous face à une

obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ». A côté de cette notion, la loi apparait comme une source de droit plus rigide. Au sens large du terme, la loi est une principale source de droit. Elle impose des règles juridiques à caractère obligatoire ; et les chiffres précédent sont la preuve qu’elle institutionnalise

Chapitre 1. La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale ; les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséances. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques (interdiction de voler ou de tuer, interdiction de tromper

financière a. Choc du subprime et retournement de l’attitude face au risque b. Réduction du levier de prise de risque et propagation du choc c. Les politiques des autorités II. Les normes comptables internationales et leur rôle dans la crise financière a. Quelques normes comptables internationales b. Le rôle des normes dans la crise financière III. Les propositions pour l’avenir REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES  Les 100 mots de la crise financière, Bertrand Jacquillat et Vivien Levy-Garboua

objectifs qui ont tout deux beaucoup de difficultés à se réaliser : celui de concilier la liberté individuelle et celle de préserver l’existence de l’ordre social. Il y a autant de système de règles que de sociétés puisqu’une société équivaut à un système pour gouverner la vie sociale. Les sociétés primitives, tribales, barbares n’auraient jamais existé s’il n’existait pas des règles contraignantes. Par exemple, pour HOBBES, le terme « droit » est un mot occidental, il n’y a donc pas de règles mais

COMPARAISON ENTRE LES NORMES MAROCAINES D’AUDIT ET LES NORMES INTERNATIONALES D’AUDIT (ISA) |Normes Marocaines |Normes ISA correspondantes |Commentaire | | | |