Cours droit public

1726 mots 7 pages
19.09.2012
Introduction au droit public :

Le droit constitutionnel est une branche du droit public.
I. Quelques généralités sur le droit :
Le mot droit n’est pas toujours employé dans le même sens. Deux distinctions :
a. Distinction entre droit objectif et droit subjectif : * Droit objectif : C’est l’ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice.
Le droit est obligatoire, il peut être sanctionné par un juge ce qui le distingue de la morale ou de la religion. La sanction peut être appliquée par la contrainte mais il ne faut pas exagérer la contrainte. Elle n’est pas la condition d’existence du droit, elle n’est la condition que de son efficacité. En effet, si le droit n’existait que par la contrainte il faudrait un gendarme derrière chaque citoyen. Le droit est indissociable de la société. Robinson qui était seul sur son ile n’avait pas besoin de droit mais comme les êtres humains sont naturellement porté à vivre en société, on peut supposer qu’ils ont toujours été régit par du droit : « ubi societas, ibi jus ». Qui dit société, dis obligatoirement droit. Le droit est destiné à faire régner l’ordre et la justice, c’est ce qu’exprime « ars aequi et boni » (l’art du juste et du bon).

* Droit subjectif : C’est le droit appartenant à une personne, à un sujet. Il reconnait à chaque personne, des droits subjectifs. Ces droits permettent à leur titulaire d’agir ou bien d’exiger d’autrui une prestation, un service. Les droits d’agir se sont les libertés et les droits d’exiger se sont les créances.
b. La distinction du droit positif et du droit qui ne l’ai pas :
- Le droit positif ne s’oppose pas à un droit qui serait négatif. « Positif » vient de « poser ». C’est le droit qu’une autorité de l’état a posé càd a été formulé. L’avantage de la formulation du droit par l’état est que l’observateur est sur que le droit est bien en vigueur. Le droit positif est donc le droit en vigueur dans un

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