Chapitre 1. La notion de droit
Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale ; les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséances. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques (interdiction de voler ou de tuer, interdiction de tromper son partenaire dans un contrat qui correspond à l’une des traductions juridiques du devoir moral d’honnêteté, devoir de fidélité entre époux…) Outre la différence de contenu, la règle juridique se distingue des autres règles de conduite sociale par ses caractéristiques propres.
Le droit est fonction de la tradition, de l’histoire, de la situation géographique ou économique et d’autres facteurs encore. Le droit se nourrit de la société comme la société se repose sur le droit pour perdurer.
La législation en matière de causes de divorce a évolué en même temps que la société.
Les caractéristiques de toute règle de droit
Le droit et omniprésent dans notre société
L’enfant qui naît, doit être déclaré à l’état-civil. C’est ce premier acte qui va lui permettre d’obtenir la reconnaissance de ses droits et de ses obligations. A la naissance, il a le statut d’enfant naturel légitime, il est de nationalité X, il est consommateur très tôt. Il peut hériter, se marier, prendre ou non un régime matrimonial, conduire un véhicule et assumer les obligations inhérentes à tout conducteur, voter, payer ses impôts… il sera aussi commerçant, salarié, employeur, malade… il finira par mourir. De tous les gestes de la vie quotidienne, découlent souvent des droits et des obligations.
L’Homme en plus des règles de droit obéit à des règles morales qui s’imposent de par sa propre volonté. Ses règles ne sont jamais obligatoires.
Le droit est composé de droits et d’obligations, créés par