Caractères Du Droit Du Travail

grande ambiguïté par l'opposition en leur sein d'un caractère provisoire et d'une force obligatoire plus ou moins grande. le 4 janvier 1982, la Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) conclue un accord avec plusieurs organisations syndicales de salariées « sur la réduction du temps de travail, l'emploi et les rémunérations ». Aux termes de cet accord, les parties ont convenu qu'à la suite de plusieurs réductions du temps de travail qui seraient effectuées à des échéances précises, tout

RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.   LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT ............................................................................................................ 2   A.   LA MISSION DU JUGE ________________________________________________ 2   B.   L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION

VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION DE JUSTICE ___________________________________________________________

conditions de la grève, notion pleinement reconnue depuis la constitution de 1946. Philips ou le reclassement en Hongrie à 450 € Samedi 13 février, les salariés de l’usine Philips de Dreux ont reçu une lettre les priant de ne plus se présenter à leur travail, le site allant définitivement fermer ses portes. Stupeur des salariés et incompréhension. Pourquoi procéder de cette façon ? Le lundi matin, une assemblée générale s’est donc déroulée à l’extérieur de l’entreprise, cette dernière étant surveillée

indéterminée. (Article L.1242 alinéa 1er du Code du Travail). Il doit également comporter un certain nombre de mentions obligatoires: • Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ; • La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis ; • La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis ; • La désignation du poste de travail ; • L’intitulé de la convention collective applicable ;

| Internet au travail, ATTENTION ! Constat : On peut remarquer que les employeurs sont de plus en plus vigilants sur l’abus de temp passé sur internet d’un employé sur des sites autres que le travail. Et ceci est une cause de licenciement. Problématiques : Que peut entrainer une sur utilisation d’internet au travail ? 1/Les faits Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail afin de consulter leurs mails personnels ou

La qualification de la relation de travail Vous êtes le président d’une association et vous devez constituer des équipes pour la mise en place d’une activité sportive d’animation et d’entraînement à la compétition amateur que votre structure souhaite développer en parallèle de l’équipe participant à des compétitions professionnelles. Question 1 : quel(s) type(s) de CDD pouvez-vous conclure ? Il existe plusieurs types de CDD. Il est important de différencier ces différents types en fonction

Les éléments pour gérer un accident du travail Questions/Réponses "L'info pratique en droit du travail." Juritravail 2010 - www.juritravail.com : L'info pratique en droit du travail (convention collective, code du travail et toutes les réponses à vos questions par des avocats et juristes). 1/59 Questions/Réponses Les éléments pour gérer un accident du travail Sommaire 1 Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ? 2 Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par

plupart des cas, par un avocat. De même que les actes de saisine, les conclusions exposent l'argumentation d'une partie au procès et sont soumises aux mêmes contraintes formalistes que l'assignation, c'est à dire formuler des moyens en fait et en droit et comporter en annexe un bordereau de pièces communiquées. Les conclusions ne sont obligatoires que dans les procédures écrites, c'est à dire les procédures où la représentation par avocat (ou avoué en appel) est obligatoire (devant le Tribunal de

Introduction au droit Bibliographie : -traité de Jacques Ghestin, Goubeaux -le manuel de mr. Tere ( ?) « introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter)