Caractères Du Droit Du Travail

juridique 1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public. Les règles de droit énoncent des principes

POINT AU 18 AOUT 2012 TRAVAIL SOCIAL ET SECRET PROFESSIONNEL Le secret professionnel est l’interdiction faite à certaines personnes de révéler ce qu’elles ont appris dans le cadre professionnel sous peine de sanctions pénales. Il se distingue de l’obligation de discrétion qui n’engendre pas de conséquences pénales. Il ne s’agit pas d’un droit du professionnel, mais bien d’un devoir qui s’impose à lui dans un but de protection de la vie privée mais aussi afin de permettre l’exercice de professions

master I droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel

dernière a alors formé un pourvoit en cassation, aux motifs que la convention collective mentionnée sur son bulletin de paie valait reconnaissance par l'employeur de son application à l'égard du salarié ; une telle mention devant s'appliquer de plein droit sans que l'employeur ne puisse invoquer une erreur manifeste lui permettant d'en contester les effets à l'égard du salarié. Les juges de cassation ont alors dû se poser la question de savoir si la mention d’une convention collective insérée dans le

Semestre 2 (2014-2015) DROIT du travail Vendredi 16 janvier 2015 Les relations collectives ce sont toutes les relations entre l’employeur ou l’entreprise ou les deux et la collectivité des salariés. Dans ces relations collectives on va trouver le fait que les salariés peuvent se regrouper dans une structure distincte par ex les délégués du personnel, le comité de l’entreprise, les syndicats. La grève : la manifestation du mécontentement de la collectivité du salarié

Droit - BTS 1°année Chapitre 1 :  Approche juridique de la notion d’entreprise En droit, on connaît surtout l’entreprise car on dit que l’entreprise est cachée sous la propriété.  D’une manière générale on peut dire que le droit ne connaît pas l’entreprise en tant que telle. Certains considèrent qu’un droit des entreprises existe, d’autres non. Pour adopter une position intermédiaire, nous dirons qu’une certaine évolution a eu lieu, évolution tant législative que doctrinale ou jurisprudentielle

DROIT Mode dʼorganisation sociale. Ensemble de règles que toute personne doit respecter. Des règles dont toute personne peut se prévaloir. But assurer le bien commun. Garantir lʼordre social pour y faire renier la paix sociale. La règle de droit régie les rapports humains, les apports économique, la concurrence, le rapport entre les individus et lʼEtat et le rapport entre les Etats. Il recouvre plusieurs notions : le «Droit» et les «droits». Titre 1 : Le droit objectif Il reconnait des prérogatives

II/ OBJECTION : le droit est inconnaissable C'est en disant le d qu'on le fait, il n'est pas le resultat d'une volonté humaine. Ce n'est pas ce quelqu'un veut, mais il se decouvre, il n'est pas non plus un regle de conduite quand un litige est porté devant un juge celui ci n'ordonne pas a l'une des parties un comportement, il attribut une chose a une personne (ex : on dit pas c'est mal de voler mais j'ordonne cette peine ). Dire le droit c'est répartir des choses entre des personnes, le d

La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. Pour que le droit administratif s'applique il faut donc démontrer que l'on est en présence d'un service public, celui-ci se définissant, alors, comme une activité d'intérêt général gérée par une personne publique. Cependant par un arrêt rendu le 13 mai 1938 concernant la Caisse primaire Aide et Protection, le Conseil d'Etat consacre explicitement l’analyse selon laquelle un organisme peut être chargé de l’exécution d’in service

lieux de travail pour avoir un usage personnel Thème : INTERNET AU TRAVAIL Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du plan : Les droits des employeurs ainsi que les droits des salariés seront mis en avant dans une première partie. Dans la seconde partie, nous parlerons des conséquences avant de finir par la conclusion de cet objet d'étude sur l'utilisation d'internet au travail. 1ére