Caractères Generaux De La Cinquième Republique

CONCEPT DE REPUBLIQUE DANS LES CONSTITUTIONS FRANCAISES. Définition de Constitution : loi fondamentale de l’Etat (voir définition de la séance 2 du 1er semestre). Définition de République : régime politique où le pouvoir est chose publique (« res publica »), ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre (hérédité, droit divin), mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social, par les moyens de l’élection. Définition d’un concept : idée générale, représentation

ou plusieurs des amendements adoptés par le SénatC 5. Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateursC 6. Le président de la République promulgue les lois. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refuséeC

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 2 SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits,

Séance n°6 : la révision de la Constitution. Commentaire combiné des articles 11 et 89 de la Constitution. Article 89 de la constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition

Empire (1852-1870). Ce régime a connu un étrange destin dans la mémoire historique des Français. Vilipendé par la troisième République qui lui a succédé et s'est construite largement contre son souvenir, le second Empire a longtemps gardé une image de période réactionnaire et corrompue, et l'Empereur une image de parjure (à son serment de fidélité à la République), de massacreur: double image forgée dès les années 1850-1860, en particulier par Victor Hugo et par Gambetta, et renforcée par

L'alternance politique Séance 5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance 6: Le premier ministre sous la Vème République. Séance 7: Vers une VIème République? Séance 8: L'influence des médias sur l'opinion publique en matière politique. Séance 9: Le rôle des sondages dans les élections présidentielles. Séance 10: La cinquième République, une conception du pouvoir Elle naît dans une période de l'histoire un peu particulière. C'est le monde de l'après guerre, marqué par

de Napoléon, de son retour de l'île d'Elbe à sa défaite à Waterloo. Cette Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution de 1789 et s'inspire partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée, dont le caractère parlementaire s'installe peu à peu. Il n'est pas question dans la Charte d'un retour à la monarchie absolue : celle ci maintient d'une part un certain nombre d'acquis de la Révolution (libertés individuelles, libertés de la presse et libertés religieuses

utilisé en 1962 et 1969 par le général de Gaulle, l'article 11 de la constitution a été considéré comme utilisable pour réviser la constitution, en lieu et en place de l'article 89 généralement utilisé. L'article 11 fait partie du titre II de la Constitution qui concerne le Président de la République française. Il définit la procédure de référendum législatif. Il n'était initialement pas prévu pour entreprendre une révision de la Constitution mais le général de Gaulle, en 1962 d'abord puis

Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République n’a pas toujours été vraie au fil des Républiques françaises et

limite d’autant son indépendance. C’est la constitution qui va organiser et règlementer l’état et l’exercice du pouvoir politique. Tout état a une constitution, mais seuls les états peuvent avoir une constitution. II. Les constitutions En général, dans les premiers temps qui suivent la naissance d’un état, les règles qui régissent son fonctionnement reposent sur la pratique. Il s’agit donc d’un droit coutumier non écrit. Ce qui implique une certaine instabilité, et un certain flou. En France