Caractères Generaux De La Cinquième Republique

Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que l’on veut

promulguée le 4 octobre 1958. Cette dernière va donc devenir le texte fondateur de la cinquième République. C’est le Général de Gaulle qui en est à l’origine, suite à la crise algérienne de 1958 à laquelle il met fin en prononçant le « je vous ai compris » aux algériens. Le général de Gaulle a donc était le dernier président du conseil d'État de la IVème République et le premier président de la Vème République. Cette constitution a donc été adoptée pour remédier aux lacunes de la Constitution de

L1 Droit Commentaire Article 7 de la Constitution La Vème République se caractérise par la primauté du Président de la République dont l’autorité perdues sous les Républiques antérieures cède la place à un pouvoir fort qui en fait selon Michel Debré « la clef de voute des institutions », comme en témoigne de façon symbolique la position que le Président occupe dans la Constitution de 1958 dont le titre II y est d’ailleurs pleinement consacré. La rédaction de l’actuel article 7 résulte de deux

Constitution de 1791 et par la Constitution de 1848. ▪ Seconde modalité : elle consiste à réunir momentanément les assemblées qui en temps normal siègent séparément. Assemblée Nationale sous la IIIème République (englobant Chambre des députés et Sénat) ou le Parlement réuni en Congrès sous la Vème République (Assemblée Nationale et Sénat) Le peuple par référendum : c’est la voie choisie par l’article 89 bien que ce dernier ne soit que facultatif, le chef de l’Etat optant en ce sens. Existe-t-il

trouve légitimée par le pouvoir constituant originaire, qui, pour notre Vème république, résidait dans le vote par le peuple souverain à l’occasion d’un référendum. Le contexte, ajouté au dysfonctionnement des régimes parlementaire précédents, ont clairement joué un rôle dans la répartition des pouvoirs et des différents moyens d’actions dont chacun dispose, et ce au bénéfice de l’exécutif. En effet, sous l’influence du général De Gaulle, Michel Debré, l’un des rédacteurs les plus influent de la constitution

l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est reprise par Valéry Giscard d’Estain durant une allocution prononcée à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978 : « Le président de la République n’est pas un partisan, il

Chapitre 6 - La Cinquième République 1°/ L’établissement de la nouvelle république (1958-1962) De Gaulle a à résoudre les trois problèmes causes de la chute de la quatrième république. a) Les nouvelles institutions •  La constitution de 1958 Elle est élaborée par Debré et présentée par De Gaulle le 4 septembre 1958 et soumise à référendum le 28 septembre 1958. 80 % de « oui ». Cette constitution est l’inverse de celle de 1946 avec un Exécutif fort et un législatif affaibli. Le président

statuts du président sous la V république Introduction : « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité du chef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant une place

LA FRANCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Accroche : on a fêté en 2008 le cinquantenaire de cette République, qui a donc prouvé sa capacité à durer. Pourtant au cours de la campagne présidentielle de 2007, on a débattu de la possibilité d’instaurer une Sixième République (Ségolène Royal). Nicolas Sarkozy élu en 2007 a maintenu la Cinquième République mais en proposant une révision constitutionnelle, adoptée le 23 juillet 2008. Si celle-ci a finalement été limitée et ambiguë, il s’agissait en particulier

La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien françaises, F. LUCHAIRE Mélanges G. Conac, Economica 2001, p.151 - La République, la Constitution de 1958 et le Conseil constitutionnel, M. VERPEAUX, Mélanges P. Avril, Montchrestien 2001, p.129 Site internet : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q20.htm Déclaration des droits de l'homme et du citoyen