Caractères Generaux De La Cinquième Republique

L'affirmation de Mitterrand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. Le Président de la République est vu comme la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime Michel Debré. Loin de la volonté des constituants de 1958, la primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Elu de et par la nation toute entière, il a très vite et considérablement, élargi en pratique la portée de

Dissertation « En quoi, selon d’aucuns, la troisième République n’est-elle vraiment pas un régime parlementaire ? » « Le Parlement m’a maintenu au pouvoir, et c’était ce qu’il avait de mieux à faire ». Telle est la réponse que suggérait le publiciste britannique Bagehot à un Premier ministre à qui on reprocherait de décourager l’activité des parlementaires. Ce trait d’humour anglais ne s’applique guère au régime né après la défaite de Sedan en septembre 1870 et mort le 10 juillet 1940 après le vote

Chapitre 1 : La source constitutionnelle À la fin 50’, la C a pu être présentée comme une notion en survivance . René Capitan a pu dire que c’était le texte le plus mal rédigée depuis notre histoire constitutionnelle mais la 5ème République a duré et cette longévité s’est accompagné de mutation voire de révolutions successives. La C de 1958 est un point de départ décisif dans l’autorité des normes constitutionnelles. Jusqu’alors ls divers textes constitutionnels français étaient lacunaires

La loi sous la Ve République c’est une norme c’est à dire un acte juridique contraignant, à caractère général et impersonnel votée par le Parlement ou exceptionnellement par le peuple (procédure de l’Art 11). Ceci correspond à l’aspect formel. Selon la procédure constitutionnellement prévue dans l’une des matières visées à l’Art 34 de la constit, c’est l’aspect matériel. Avant 1958, la loi c’est l’expression de la volonté générale donc il y a compétence du Parlement lorsqu’il le souhaite. Apparait

en particulier la Bretagneb 13. La littoralisation du peuplement et des activitésb 14 entraîne une extension et une densification du bâti sur les côtesb 15, malgré la loi littoral de 1986 et l’intervention du Conservatoire du littoralb 16 et le caractère inondable de certains secteurs. Quant aux infrastructures de transport, notamment routières, elles exposent leurs riverains à une pollution atmosphérique, sonore et visuelle importante17. Néanmoins, les pouvoirs publics tentent depuis plusieurs

la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques. En deux cents ans, toutes les expériences constitutionnelles ont été faites: séparation stricte des pouvoirs, confusion ou collaboration de l'exécutif et du législatif. Au total, plus de dix Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution française, chacune ayant connu une longévité variable (65 ans pour la IIIe République, 21 jours pour la «Benjamine»). Maurice

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime

constitutionnel Commentaire de l’article 7 de la constitution du 4 octobre 1958 La fonction de président de la république est institué comme étant la plus haute fonction de l’exécutif. De Louis Napoléon Bonaparte qui fut le 1er président de la république française en 1848 à Francois Hollande qui est notre président actuel élu depuis le 15 mai 2012, la fonction de président de la république a toujours fait l’objet de débat et d’évolution plus ou moins importante. En effet , les français quelques peu

SUJET DE DISSERTATION : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? « La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992

au pouvoir du roi de convoquer et de dissoudre le parlement. En effet, en ce temps là, le parlement est une sorte d'assemblée générale, il n'est pas permanent. Après l'intermède de la dictature de Cromwell (1650-1658) puis la restauration (1680) et la "Glorieuse Révolution" (1688), est rédigée en 1689 la "Déclaration des droits", qui entérine les acquis de la "République" de Cromwell et de la révolution. Cette déclaration des droits contient les principes essentiels de la démocratie moderne : la