Caractére Normatif De La Jurisprudence

volontariste : il ne peut y avoir de coutume hors de la volonté et de l’initiative du sujet de droit, ou au moins sans acceptation tacite du sujet de droit auquel on entend l’opposer. La coutume perd son caractère de généralité absolue puisqu’elle n’est opposable qu’aux états qui ont reconnu son caractère obligatoire. * Ecole objectiviste : la coutume est l’expression d’une nécessité sociale de la part des membres de la communauté internationale. La coutume est un phénomène spontané, sans volonté

La jurisprudence (anglais : case law) désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. On peut aussi bien utiliser « la jurisprudence » pour désigner l'ensemble des décisions

Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité du droit 
 
 A. Le droit d’hier et d’ailleurs
 
 B. La portée du droit
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 4! sur !87 CHAPITRE 1. LE DROIT OBJECTIF 
 
 Identifier le droit c’est mettre en lumière ses caractères. Distinguer le droit objectif c’est à dire l’ensemble des règles établies qui gouvernent les rapports des hommes entre eux (droit quand à son objet) et le droit subjectif qui en résulte c’est à dire l’ensemble des pouvoirs (prérogatives) dont chacun

route, je peut payer une amende voir être jugé et condamné à une peine sévère. Sans sanction, l'individu se sent moins obligé de se soumettre à une règle. C'est à la fois un phénomène social et normatif. Après l'avoir étudié nous étudierons sa mise en œuvre. Chapitre 1 : Le droit : phénomène social et normatif La notion de droit désigne 2 réalité distinctes. D'un côté le droit objectif qui réunit l'ensemble des règles juridiques régissant la vie en société et de l'autre, les droit subjectif qui

collective). Ce statut collectif ne s’incorpore pas forcément au contrat de travail. La Cour de cassation consacre que le statut collectif est autonome vis à vis du contrat de travail. A - Notions premières 1°) Définitions Il s’agit d’accords normatifs négociés d’une part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés et d’autre part par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou regroupements d’employeurs ou le cas échéant par un plusieurs employeurs

revendication recèlent a un nombre plus important de règles juridiques que celles qui président a la l'établissement volontaire de lien de filiation. Le droit de la famille se caractérise essentiellement par 3 aspect. Il est inter-normatif, mouvant et impératif. Il est inter-normatif car il se situe a un carrefour soumis a une convergence d'influences ( morale, religieuse, moeurs ). Il est soumis a l'influence de la morale, notamment quand il organise les devoirs des enfants a l'égards de leur parent, lorsqu'il

Dès lors, l'avenir de la loi semble passer par la résolution de la crise qu'elle subit. Rendre à la loi ses caractères généraux, impersonnels, abstraits, clairs et intelligibles apparait comme nécessaire. Dans quelle mesure l'altération croissante des caractères de la loi peut-elle être apaisée ? Si le contexte actuel est de plus en plus défavorable à la reprise en main des caractères de la loi (I), quelques fragiles tentatives sont néanmoins à souligner (II).Le déclin de la suprématie de la

législatives par les actes administratifs (renvoi). Section 4 : LES SOURCES REGLEMENTAIRES §1. Les autorités titulaires du pouvoir réglementaire: §2. La hiérarchie des actes administratifs Section 5 : LES SOURCES JURISPRUDENTIELLES §1. Les caractères des normes jurisprudentielles §2. Les principes généraux du droit (PGD) §3. L'avenir des sources jurisprudentielles La notion de sources de droit: tout ce qui contribue a créé l’ensemble des règles juridiques applicables. -

par cette « autorégulation » (7), à se réaliser par degrés successifs. La norme de degré supérieur ne pouvant tout prévoir (8), c'est à celles de niveau inférieur qu'il revient d'apporter les précisions utiles, et ainsi de suite jusqu'aux normes à caractère individuel et aux actes de pure exécution matérielle. La détermination du droit s'opère ainsi par étapes successives en descendant du sommet vers la base de la pyramide des normes. A ce schéma théorique correspond en France un mode de régulation

d'autres textes normatifs, à ne pas confondre avec les art du Code civil. Ici, en dessous de l'article 9, on voit le code pénal, CSP... on trouve aussi des références bibliographiques : des éléments concernant le thème de l'art dans des revues comme la semaine juridique, le recueil Dalloz... enfin, on a les notes de jurisprudence qui reprennent les principes dégagés par les arrêts plus ou moins récents. C'est organisé en plusieurs parties. Ici : I. Caractères généraux de la