Caractéristiques De La Souveraineté

1) Un Territoire On peut en considérer trois territoires différents, le territoire terrestre, maritime, et aérien. Arrêtons-nous d’abord sur le territoire terrestre. Aujourd’hui la quasi-totalité des territoires terrestre sont sous une souveraineté étatique. Le territoire terrestre est délimité par des frontières qui peuvent soit être naturelles (montagnes, fleuves, etc.…) ou artificielles fixées par des traités. Il peut exister des conflits concernant les frontières terrestres si ces frontières

paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le

nationalité de l’Etat, c’est le droit du sang (les parents appartiennent à cet Etat) et le droit du sol (naissance dans un Etat donné). * Souveraineté : c’est la possibilité pour un Etat de s’administrer lui-même sans en avoir à référer à quiconque. Ceux qui exercent une autorité politique, l’exercent sans en référer à quelqu’un d’extérieur. Cette souveraineté suppose une administration de plein pouvoir. Il existe 2 distinctions : de manière objective, lorsqu’une autorité politique s’exerce sur son

faut plutôt exercé une souveraineté populaire < vont préconiser la consultation directe du peuple ( ex : referendum). Lors du basculement de la convention, les jacobins vont estimer que les gouvernants sont à la fois les gouverné et que c'est le peupler qui gouverne = mise en place d'un représentant qui gouverne le peuple. Lorsque l'on met à jour ce contexte de nation : débat sur la qst de la souveraineté ( exercice distingueau cour du débat que naît la qst de la souveraineté populaire ou nationale

faculté de créer un nouvel Etat mais sont dotés au sein de l’Etat existant de droits spécifiques. Un droit existe dans un droit républicain. C. L’Etat, une autorité de politique souveraine L’Etat est un élément essentiel qui dispose de la souveraineté sur le plan interne et international car au moment de la colonisation les peuples ont exprimé leur volonté d’indépendance par la création de nouveaux Etats. L’Etat est une personne morale spécifique car souveraine. a) Les implications

français qui se sont succédés. Souveraineté nationale mise en œuvre par la représentation, séparation des pouvoirs, suprématie de la Constitution, telles sont les lignes directrices de la Constitution de 1791. 1§ Fondements et caractéristiques A) Souveraineté nationale et gouvernement représentatif La souveraineté appartient à la Nation qui constitue une personne juridique distincte des individus qui la composent. Cela signifie que l'expression de la souveraineté résulte de l'émission d'une

exprimées dans les cahiers (A), mais aussi de l’évolution sociale caractéristique de cette époque (B). A- LE POLITIQUE La DDHC met en place les fondements des nouveaux rapports entre les citoyens et l’état. Ce droit public nouveau tient à 3 principes : - la souveraineté nationale - la séparation des pouvoirs - la loi La souveraineté nationale est définie à l’art 3, c’est une illustration dans le droit public du transfert de souveraineté du Roi vers la nation le 17 juin 1789, avec la nouvelle définition

MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section 1 : le

l’empirisme Question 3 (1 point) Attitude spirituelle spécifique au Lumières qui attribue à la raison humaine la capacité de comprendre certaines caractéristiques de Dieu à partir de l’étude de l’ordre de la nature et de la conscience humaine : a. quiétisme b. déisme c. athéisme Question 4 (1 point) Caractéristique des Lumières : a. une tendance vers la sécularisation des représentations politiques b. une fusion idéologique de la religion et de la science c

Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction législative et la fonction éxecutive auxquelles on rajoute ou non la fonction judiciaire, qu'on peut inclure au sein de la fonction éxecutive. La deuxième caractéristique, c'est la collaboration des organes