Caractéristiques De La Souveraineté

Dissertation : le constituant de 1958 a-t-il consacré la théorie de la souveraineté nationale ou de la souveraineté populaire ? « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer », Rivarol. La souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. Au cours du XXVIIème siècle les philosophes se posent la question de l’origine et du contrôle du pouvoir. A partir

l’Etat L’Etat peut être défini comme une personne morale de droit public qui présente des caractéristiques spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique 13 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne

accomplis par les gouvernants ne soient pas attribués à leur personne mais bien a l’Etat. b) Les éléments constitutifs de l’Etat L’Etat comporte trois éléments constitutifs : une population, un territoire et une puissance publique (une souveraineté) i) La population  d’un Etat consiste dans le groupement d’humain qui vit sur son territoire. Lorsque cette population est homogène et constituée d’habitants ayant le sentiment d’appartenir à une même entité et dont la volonté est de

s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

composant l'état démocratique. De ce fait, dans quelles mesures peut-on dire que le droit de vote est intimement lié à la démocratie ? Tout d'abord, il est le fondateur de l'unité et de l'égalité démocratique, mais également le créateur de la souveraineté du peuple et de la légitimité du régime. I) Le droit de vote : créateur d'une unité entre les citoyens Bien que l'universalité des droits eut été le fruit d'une longue expérience, les citoyens des démocraties modernes sont tous électeurs

SECTION 3. Les caractéristiques juridiques de l’état I. La personnalité morale Une personne morale est une entité abstraite qui regroupe un certain nombre de personnes physiques qui vont être représentées par des organes. Cette caractéristique vient du fait que le politique s’est institutionnalisé. Ces institutions agissent au nom de l’état français. Les institutions et les gouvernants agissent au nom de l’état, pas en leur nom propre. L’état est donc une personne morale. II. La souveraineté a. La notion

extérieure (éviter les invasions, forces de défense), susciter et protéger les institutions, qui concourent a la protection de l’ordre social en créant une mentalité favorable à celle-ci. d) le pouvoir de l’Etat Le pouvoir de l’Etat à 3 caractéristiques : - C’est un pouvoir civil, ce qui implique la séparation des autorités civiles et des autorités militaires. Autorités militaires sont subordonnées aux autorités civiles. - Le pouvoir de l’Etat peut être qualifié de temporel. - Le pouvoir

organisation car le pouvoir politique est organisé ds l'Etat. Il existe plusieurs organisations possibles du pouvoir dans l'Etat. les caractères juridiques de l'Etat. L'Etat est du point de vue juridique une personne morale titulaire de la souveraineté. Personne morale ce n'est pas une personne physique c'est une personne morale. Cette personne morale a une existence juridique. Il existe d'autres personnalités morales de droit public. Le recours a la notion de personnalité morale permet

politique à plusieurs niveaux Chapitre 1 — L’émergence historique de l’Etat, centre de pouvoir exclusif Section 1 — La « polycratie » féodale § 1 — Les dates-clés du Moyen Age : un bref rappel § 2 — Les traits caractéristiques de la monarchie féodale A | La nature contractuelle des liens féodaux B | Une vision patrimoniale du pouvoir C | Un équilibre des pouvoirs complexe, asymétrique et plus ou moins précaire

permettant de mettre un terme à la fragmentation du pouvoir politique et aux guerres y étant liées. Pour Bodin, Hobbes et Filmer, la souveraineté absolue produit une stabilité sociale que garantit la centralisation politique, la permanence de l'État et la concentration de l'autorité au sommet de l'État. Chez Hobbes, le pouvoir absolu mettait fin au chaos caractéristique d'un état de nature dans lequel chaque individu, souverain pour lui-même, n'agissait que selon sa volonté propre, ce qui produisait