Caractéristiques De La Souveraineté

ses points forts et ses points faibles. Il convient donc de s’intéresser aux grands principes et caractéristiques qui composent l’Etat fédéral. Mais aussi faut-il étudier le cas précis de l’Etat régional et de ses caractéristiques. En effet, l’Etat régional donne une autonomie politique aux régions tout en maintenant une certaine unicité de l’Etat. Il convient donc d’étudier les caractéristiques de l’Etat fédéral, en s’intéressant premièrement, au principe de superposition, fondement de la fédération

TD – Droit constitutionnel Séance n°4 – Souveraineté et Constitution A – Définition. Souveraineté : au sens le plus général, c’est le pouvoir exercé par les gouvernants et dont ils ne sont pas les titulaires. Elle est indivisible. Quatre acceptions en découlent : * Caractère de l’Etat supérieur à tout autre entité interne et qui n’est soumis à aucune entité externe. (Ex : souveraineté internationale comme condition à l’existence d’un Etat) * Puissance d’un organe situé au commet

gouvernant dispose d'une autorité afin d'éviter l'anarchie. Le pouvoir contraignant est matériel dans les société moderne càd qu'il y a le code pénal alors que dans les société traditionnelle il relever du mystique. Le pouvoir politique à 2 caractéristiques : Pouvoir initial : tout les autres pouvoirs dérive de lui. Exemple : l'exercice de la religion se fait selon les conditions prévu par le pvr politique, la France est un pays laïque de ce fait l'exercice du culte se fait personnellement

aurai aucune obligation que l’on adhère à cette norme car nous ne nous y reconnaitrions pas. (Léon Duguit : grand penseur du droit constitutionnel et administratif est l’un des penseurs du droit social.) II) caractéristique du droit constitutionnel : Idée générale : on a 4 caractéristiques essentielles. 1) Le droit constitutionnel se doit d’être un droit de l’effectivité, c’est à dire que la norme constitutionnelle se doit d’être une norme effective qui produit des effets. Première remarque :

il est intéressant de se poser la question suivante: En quoi consiste la particularité de l´Etat par rapport aux autres groupements d´hommes? Pour comprendre le caractère particulier de l´Etat, il faut d´abord tenir compte des caractéristiques qui constituent son statut unique permettant de le distinguer des autres groupements d´individus. I. L´originalité de l´Etat basée sur trois piliers abrités par une spécificité juridique Pour commencer, il faut donner de l´importance

excellence. O Pouvoirs politiques O Constitution O Démocratie : Régime politique dominant, malgré les caractéristiques qui restent propres à chaque régime et qui forment les points de différenciation entre tous les régimes démocratiques. O Les régimes politiques. (Ce sont donc les notions de base à définir dans les systèmes politiques. I-Pouvoirs politiques : 1-Caractéristiques : Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité, mais pas n’importe laquelle, il est parfaitement complexe :

ne possèdent pas les mêmes droits que les citoyens. • Un pouvoir de contraintes : la souveraineté. Un pouvoir juridiquement supérieur à tous les autres pouvoirs. L’Etat dispose de cette souveraineté. L’Etat n’est subordonné à aucun autre pouvoir. L’Etat est support de cette souveraineté. Cela signifie que à l’intérieur de ces frontières, l’Etat peut contraindre les personnes à l’intérieur. La souveraineté a également une dimension externe. L’Etat est libre d’agir. Dimension interne sur son territoire

Méthodologie : Dissertation La souveraineté désigne le droit exclusif d’exercer l’autorité politique sur une zone géographique ou un groupe de peuple vivant en communauté. La souveraineté de l’Etat est donc un concept, un droit, une réalité. Elle se concrétise par l’indépendance de l’Etat vis à vis des autres Etats, des Pouvoirs Constitués et des Organisations. Elle est indépendante de sa représentation et n’appartient pas à une personne ou à un groupe. Cependant, la souveraineté de l’Etat est elle indivisible 

1991 • Ce qui caractérise le mieux les troubles observés en URSS et qui en ont précipité l’éclatement c’est la « parade des souverainetés ». o Comme pour les événements de 1989 (ou les mouvements de révoltes arabes en 2011), il y a un effet de contamination, de mimétisme, où clairement les événements de révolte (dans ce cas-ci des déclarations de souveraineté) se reproduisent d’une société à l’autre. L’ensemble des républiques fédérées, parfois même des entités politiques subordonnées

paraît logique ds la mesur ou le pouvoir de donner des ordre s’exercent necessairement sur un groupe humain. C’est un Imperium= pouvoir de commandement ce n’est pas un dominium c a d une domination sur quelque chose. Rest a savoir quels sont les caracteristique de la collectivités humaine. Elle doit etre homogene présenter une unité c’est la raison pour laquelle on parle souvent d’état nation Esmain nous dit que l’état est la personnification juridique de la nation. Il n’existe pas de def universellement