Caractéristiques De La Souveraineté

Louis XIV dans son discours du 9 mars 1661 a dit : « L’Etat, c’est moi ». Cette affirmation est une confusion totale entre l’Etat et la personne qui est à la tête de l’Etat et qui dispose du pouvoir, le Souverain. En effet, les notions d’Etat et de Souveraineté se confondent souvent pour ne faire qu’une, il convient alors de définir ces deux notions. Comme le dit la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, le 29 novembre 1991 : « L’Etat est communément défini comme une collectivité qui se

certains états, la polygamie ou l'euthanasie est admis et dans d'autres ils constituent un délit. La traduction du « monopole de la contrainte organisée » est matérialisée par l'idée de souveraineté, constituant l’attribut fondamental de tout état. II- Les attributs de l’État La personnalité juridique La souveraineté A- La personnalité juridique L’État appartient à la catégorie des personnes morales de droit public, au côté des collectivités territoriales, établissements publics, et des

Droit constitutionnel : Dissertation : Sujet : Quels sont les éléments caractéristiques de l’Etat ? Concernant la définition de l’Etat, Jean et Jean-Eric Gicquel définissent l’état d’un point de vue géographique (« l’Etat désigne la localisation d’une population déterminée ») et surtout juridique. Ici l’Etat se définit comme une représentation de l’esprit, une idée ou un concept. Carré de Malberg disait :  «  l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale

s'appliquent à une population permanente, et comme constitué d’institutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer – au moins pour les États se disant démocratiques – sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La nation quant à elle ne se confond pas non plus avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Si l'État se distingue du gouvernement car la notion inclut toute une dimension administrative et juridique, il arrive

mettre un terme à l'instabilité gouvernementale. Elle est marquée par le retour en puissance de l'exécutif. Mais il va plutôt être question ici de son article 3, alinéa 1er qui consacre l'exercice de la souveraineté par le peuple. Le peuple détient-il tout les pouvoirs au sein de la souveraineté ? Il faut définir l'idée d'un peuple souverain (I), puis il convient de remarquer un partage de l'exercice du pouvoir (II). I – UN PEUPLE SOUVERAIN Plusieurs fois dans l'Histoire, le peuple français

La souveraineté 1. Selon le texte de Carré de Malberg, la souveraineté « semble prendre une signification positive », alors que plus tard dans le même texte, il explique que « le mot souveraineté n’exprime donc jamais qu’une idée négative ». L’auteur utilise bien le mot « semble » pour définir la souveraineté interne, ce qui appuie sur la notion d’apparence. En effet, pour l’auteur, la souveraineté n’a qu’une apparence du positif ; ce qui explique la contradiction. On n’est que souverain jusqu'à

territoriale. Titre 2: Les théories de la souveraineté Deux théories d’exercice de la souveraineté existe. Elles correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation de titulaire de la souveraineté. D’un côté, la théorie de la souveraineté nationale, d’un autre côté la théorie de la souveraineté populaire. Dans les deux on se pose la même question: Qui exerce la souveraineté? Premiere hypothese: Le souverain et la

est une communauté ou un groupement d’humain fixé sur un territoire déterminé et qui est uni par une autorité exerçant sa souveraineté sur tous ses membres. Au centre du droit international, l’Etat est définit par 3 éléments : Elément matériel : le territoire Elément humain : la population ou par abstraction la nation Elément juridique : l’autorité exclusive ou la souveraineté Ces 3 éléments constituent l’Etat une fois existant l’Etat dispose d’une condition juridique. SECTION I : Les éléments

Grande-Bretagne est caractérisée par l’existence d’une « double souveraineté » qui tend à disparaître (1). Le régime parlementaire britannique est en perpétuelle évolution (2). 1/L’existence d’une « double souveraineté » qui tend à disparaître Une souveraineté royale qui s’efface devant une souveraineté parlementaire (A). Les caractéristiques du régime parlementaire (B). A/Une souveraineté royale qui s’efface devant une souveraineté parlementaire Les grandes luttes politiques du 16ème siècle

le model fédéral propose une organisation polycentrique du pouvoir entre l’état dit fédéral et les états dits fédérés. En réalité, si le principe est simple son application elle s’avère complexe. Cette complexité réside dans l’equilibre de la souveraineté entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. On verra en somme que la fédéralisation est un agrégat étatique qui solidarise juridiquement et politiquement des états fédérés dans le respect de leur particularisme. Deux notions importantes alors sont