Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

l’objet : marchés des biens et services, du travail, des capitaux et de change. Observation : On présentera les composantes (1-1-2) pour chaque type de marché (Remarque : ce point est à traiter sur la base des principes de la comptabilité nationale marocaine) Eléments du programme faisant l’objet d’évaluation en examen national 1-1- Notion du marché : 1-1-1- Définition - Au sens concret - Au sens abstrait 1-1-2- Composantes du marché : (Définition) - L’offre - La demande - Le prix 1-2 : Types de marché

Université Chouaib Doukkali Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales d’El-Jadida Département : Sciences Juridiques Licence Fondamentale ; Droit en Langue Française Option : Droit Privé Rapport de Projet de Fin d’Etudes Thème : Fusion des sociétés commerciales Réalisé par : AOUAM BASSEMA CNE : K133373298 Encadré par : Mr. ARBAOUI MOUNIR Année Universitaire : 2021-2022 DEDICACE A mes chers parents … Toutes les lettres ne sauraient trouver les mots qu’il faut…Tous

développement, puissent élaborer et renforcer les politiques et les mesures législatives axées sur la protection du consommateur. Ils visent également à encourager la coopération internationale dans ce domaine.1. Droit à la satisfaction des besoins essentielsLes consommateurs ont droit à être protégés contre les pratiques illicites et non éthiques, surtout en ce qui concerne les prestations de soins de santé, l'alimentation, l'habitat, l'eau, l'énergie et les autres services de base, l'emploi et

 Plan Introduction Première section : Les pratiques commerciales autorisées Sous-section 1 : La vente en soldes Sous section 2 : La vente à distance Sous-section 3 : Le démarchage Sous-section 4 : La publicité comparative Sous-section 5 : Loterie publicitaire Section 2 : Les pratiques commerciales Prohibées Sous-section 1 : La publicité Mensongère Sous-section 2 : La vente ou prestation de services pyramidale ou à la boule de neige Sous-section 3 : Le refus ou la subordination de la vente ou

émergence et développement] ABREVIATIONS CDG CNRA RCAR CIMR CMR DAPS : Caisse de Dépôt et de Gestion. : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances : Régime Collectif d’Allocation de Retraite. : Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites : Caisse marocaine des retraites : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale HCP : haut commissariat au plan RECORE : Régime Complémentaire de Retraite IS IR PAS PIB TMG PAB CA : Impôt sur les sociétés : Impôt sur le revenu : Plan d’ajustement

matières premières ou produits physiques « commodity swaps » 3- Les swaps basés sur les titres « equity swaps » 4- Les swaps de devises et swaps de change C- Les options 1- Définition 2- Caractéristiques 3- Les stratégies optionnelles de base 4- Typologie des options Chapitre 2 : Les options de change au Maroc : volet organisationnel I- Types d’options de change commercialisées A- Options classiques

système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10

Incitations liées à la phase de création : Droit d’Enregistrement Exonération pour les actes d’acquisition de terrain destiné à la réalisation d’un projet d’investissement ; Application d’un taux de 2,5 % pour les actes d’acquisitions de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction ; Application d’un taux de 0,5% pour les apports en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital. Droits de Douane Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction

entreprises : • De leur organisation et structure ; • De dégager les caractéristiques de telle ou telle fonction dans l’entreprise ; • De développer le sens critique chez les étudiants concernant le comportement des entreprises ; • De dégager les profils et formations nécessaires à telle ou telle fonction dans l’entreprise ; • De repérer les caractéristiques du travail en équipe. 2. équipe de travail : [pic] [pic] |