Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

franchises (plus de 300 en 2006, avec plus de 1800 points de vente) s’est faite grâce à un appui important du gouvernement local. Celui-ci a en effet levé l’interdiction des transferts internationaux, permettant ainsi les paiements de royautés et de droits exigibles par les franchiseurs. L’introduction de plusieurs concepts de franchises à la suite de cette décision n’a pas eu seulement un impact monétaire, mais a aussi redéfini les standards du service à la clientèle. L’impact de ce nouveau virage

Docteur en droit et Professeure à la faculté de droit de Casablanca La gérance libre Le fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant qui l’exploitera dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale autonome

Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale marocain……………………………………………………………….9 Section 6 : politique et stratégies sectorielles……………………………………………………..10 Section 7 : plan d’accélération industrielle………………………………………………………11 Section 8 : plan vert……………………………………………………………………………….12 Section 9 : la politique

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

du profit, signe de son efficacité. Ce profit n’est possible qu’avec la réalisation d’un chiffre d’affaires entraînant des bénéfices, ce qui suppose une clientèle conséquente. Le client se trouve être la pierre angulaire de toute entreprise commerciale. Il convient tout de même de noter que l’acquisition de la clientèle n’est pas aisée, cela à cause d’un environnement fortement concurrentiel, aussi il est nécessaire pour chaque entreprise de mettre en place des techniques pour conquérir

« la mondialisation est L’intégration sans cesse plus étroite des pays et des peuples du monde qu’ont réalisée d’une part, la baisse continue des coûts du transport et des communications et, d’autre part la réduction des barrières douaniers et commerciales .Cette intégration est poussée par les entreprises transnationales ,qui font circuler par-delà les frontières des capitaux ,des produits et des technologies .Mais elle porte également sur des échanges de savoir et permet le développement d’une

Plan du Séminaire • Qu’est ce que l’optique Marketing?. •Y-a-t-il des spécificités du marketing international?. •Etudes de cas de FMN (Samsung). • Qu’est ce que le marketing à l’exportation?. •Projection du Film sur le secteur exportateur marocain. • Méthode de conquête des marchés étrangers? • Comment élaborer une stratégie Marketing à l’exportation et son suivi? Histoire de la genèse de l’optique Marketing Il existe deux courants distincts de pensées en marketing qui définit l’histoire

mondialisation, porteuses de grandes implications aussi bien au plan de la carte économique et industrielle mondiale qu’au plan des relations internationales. 1 La crise économique internationale ne pouvait pas manquer d’affecter l’économie marocaine, après avoir sévi là où elle est née, c’est-à-dire en Occident. Et l’on savait que les secteurs tournés à l’export étaient particulièrement exposés. Le Maroc, après avoir été épargné dans un premier temps par la crise financière, grâce à la solidité

(SNC)…………………………………… Société en commandité par action (SCA)…………………………. Société en commandité simple (SCS)……………………………... Société en participation (SP)………………………………………. Succursale ou agence de société commerciale dont le siège social est au Maroc – hors du ressort du tribunal concerné… Succursale ou agence de société commerciale dont le siège est à l’étranger…………………………………………………………... Groupement d’intérêt économique………………………………... 3 4 4 4 5 5 7 9 9 11 11 12 12 13 III- Procédure de création d’une entreprise…………………………

l’image de marque de LAFARGE MAROC. Le choix du secteur cimentier au Maroc a été motivé par l’arrivée de nouveaux entrants dans ce secteur. Le choix de LAFARGE a, quant à lui, été provoqué par la place qu’occupe l’entreprise au niveau du marché marocain, l’importante structure dont elle dispose et toutes les actions entreprises par cette dernière. Afin de faire en sorte que notre rapport soit le plus complet possible, nous avons réalisé plusieurs recherches sur plusieurs supports afin de mettre