Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

Acquisition des droits de propriétés intellectuelles : Licence obligatoire Des licences obligatoires peuvent être postulées trois ans après la remise du brevet ou quatre ans après la date du dépôt de sa sollicitation, si le propriétaire n'a pas commencé à exploiter l'invention, s’il n'a pas commercialisé le produit en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché marocain ou s’il a abandonné l'exploitation ou la commercialisation du brevet au Maroc depuis plus de trois ans. Les licences

PowerPoint Template ² SATE-T Shirt pour protéger les enfants contre les enlèvementsEtude de marchéSous l’encadrement de :M. TOUNSI MouradRéalisé par :CHAGRAOUI OumeimaCHEKKAR YasmineCHOUKRI IkramCHOUJAR SoukainaDAYDAY ImaneEL HAMRAOUI ImaneFARNAOUI Mohammed Jad REMERCIEMENT Ce travail a été une occasion pour tous les membres de l’équipe d’acquérir de nouvelles connaissances, comprendre de nouvelles notions à travers nos différentes recherches et investigations

partie théorique de ma formation, et particulièrement Mr Pospai pour l'aide et les conseils qu'il m'a apportés lors des différents suivis, concernant les missions nécessaires dans ce rapport. A l’issue de mon stage au sein de la société générale marocaine des banques, je tiens à présenter mes remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de mon stage, et tout particulièrement aux personnes suivantes : Mon superviseur Mme NACER Kaoutar, pour son accueil et son aide qui m’a permis

surtout , parce que le développement des moyens de transport, les libéralisations réglementaires et la circulation de l’information ont créé pour beaucoup de produits un marché mondial. I - Le commerce international du XXIème siècle : des caractéristiques nouvelles. 1. Le commerce international depuis 1960. a) Une redistribution géographique du commerce international. a) Une modification en profondeur des produits et des services échangés. a)

Franchiseur III. Les Avantages et Obligations du Franchisé 1. Obligations du Franchisé 2. Avantages du Franchisé 3. Pourquoi choisir une franchise ? 4. Les 7 Règles d’Or du Franchiseur IV.Les Franchises Marocaines V.La Franchise : Un outil de modernisation VI.L’Immobilier commercial : Une condition de la réussite. VII. Succès Story de 2 Franchisés de référence :  Mme Salwa AKHANNOUCH (ZARA & SENZA)  Mr Amine BENKIRANE KITEA MAROC) Les Recommandations DEUXIEME PARTIE : Stands visités

par son impact sur la maîtrise des équilibres macro-économiques et sa capacité à jouer un rôle de locomotive de développement par l’attrait qu’il exerce sur les capitaux à l’échelle mondiale. 1/74 LE MARCHE DE CAPITAUX Module 1 : les caractéristiques du marché des capitaux Le marché de capitaux est un marché qui représente l’ensemble des offres et demandes de capitaux à court, moyen et long terme. A travers cette jonction assurée entre la recherche et la présentation des fonds nécessaires

fonction d’intermédiation commerciale, en vue de minimiser les coûts, améliorer la qualité et inventer de nouveaux procédés et techniques de distribution. L’intermédiation commerciale peut prendre en pratique plusieurs formules contractuelles, telles : le contrat de vente ou de prestation de service, le contrat de distribution sélective, le contrat de concession, le contrat de franchise, et le contrat d’agence commerciale, qui fera l’objet de notre exposé. Les agents commerciaux sont des prestataires

d’observateurs ne mettent pas assez en exergue. Cependant, ces progrès, ne sont pas suffisants pour parler d’un véritable décollage de l’économie marocaine. Par ailleurs, l'économie marocaine a toujours été considérée comme étant la plus libérale et la plus ouverte de tous les pays du Maghreb. Elle est celle dont les structures productives, commerciales et bancaires sont les plus conduites par l'initiative privée et les plus exposées aux marchés étrangers. Cette double vocation, libérale et mondiale

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes. - de permettre : possibilité pour la personne d’accomplir certains actes ou de faire

Nathalie Grand, Chargée d’études, Institut de la Méditerranée. Il a été réalisé sur la base des contributions des Professeurs Ahmed Laaboudi et M’hammed Tahraoui, Centre Marocain de Conjoncture (marché du travail), des Professeurs Alejandro Lorca Corrons et Gonzalo Escribano Frances, Universidad Autonoma de Madrid (ouverture commerciale), des Professeurs Khalid Sekkat, Université Libre de Bruxelles, et Achy Lahcen, Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée (système financier), des Professeurs