Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

D’ELABORATION PAR UNE SOCIETE MAROCAINE Présenté par M. KAMAL CHAHIRI Membres du Jury PRESIDENT DIRECTEUR DE RECHERCHE SUFFRAGANT SUFFRAGANT : M. FAOUZI BRITEL : M. ALAA EDDINE SOUIRJI Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE Expert comptable DPLE : M. ABDELMAJID BENJELLOUN TOUIMI Etats reporting en US GAAP : Etude des spécificités et proposition d’une méthodologie d’élaboration par une société marocaine SOMMAIRE Mémoire d’expertise

Analyse L’arbitrage commercial interne et international l’état des lieux au Maroc Écrit par Par Pr Bouchra Jdaini * L’arbitrage commercial joue un rôle considérable dans le commerce international à notre époque. Les contrats de commerce international comportent fréquemment une clause compromissoire prévoyant que si des difficultés viennent à naître, elles seront réglées en recourant à un arbitrage. Des institutions permanentes d’arbitrage ont été constituées qui en certains secteurs sont devenues

et Marocaine tout particulièrement se distingue fortement de ses consœurs par la présence de l’huile comme maillon indissociable de la culture et l’art culinaire de celles-ci. Dans ce sens, chaque huile a ses caractéristiques propres et s’adapte donc mieux à certains usages qu’à d’autres. Cependant, les substitutions sont souvent possibles, ce qui provoque sur le marché une vive concurrence. D’où, des prix relativement bas et assez stables. Le secteur des industries agro-alimentaire marocain qui

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

Afin de faire face à la concurrence, l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation

au cœur du métier de « banquier participatif » 23, 24, et 25 Octobre 2013 de 9h à 19h à Casablanca Tout savoir sur la pratique de la banque participative, les possibilités offertes par le nouveau projet de loi bancaire, la réalité du marché marocain, les Sukuk et loi 22-06 sur la titrisation, le Comité Charia Finance... Formation et workshops animés par Sheikh Mohammad PATEL, Éminent scholar et membre de Sharia-Board Boubkeur AJDIR, Expert chez IFAAS Rachid BOUMEHRAZ Expert chez

.................... (a) L'expression « Erreurs et omissions nettes », utilisée par le FMI et le conseil de l'IME, sera à nouveau employée en France, au lieu du terme « ajustement ». Crédits La balance marocaine des paiements continue encore à conserver ses principales caractéristiques, à savoir : C’est une balance de transactions, puisqu’en dépit de son appellation, la balance des paiements n’enregistre pas exclusivement les règlements entre résidents et non-résidents d’une économie mais

entier en réalisant des massives transactions chaque jour. Il a vu le jour au Maroc en 1996 suite à la libéralisation des échanges commerciaux Et l’intégration du marché marocain dans le circuit de globalisation et de mondialisation. Avant les transactions de ce marché étaient monopolisées par la banque centrale(BAM), mais aujourd’hui les banques commerciales marocaines sont dotées de véritable vitrine technologique dénommée salle de marché qui est chargée de regrouper les services spécialisés qui

s’adressent à Monsieur le Directeur Général Adjoint, pour son soutient et aussi pour l’intérêt particulier dont il a toujours réservé aux activités de la Direction des Affaires Juridiques ; Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour ses suggestions fructueuses qu’il n’a cessé de me prodiguer ; Ma reconnaissance également, à mon encadrant Monsieur MOUJIB Chef de Service à l’Office National de l’Electricité, ses conseils de valeur et pour son