Caractéristiques Du Droit Commercial Marocain

Module Liasse Marocaine Module Liasse Fiscale Marocaine Descriptif fonctionnel -1- Module Liasse Marocaine A PROPOS DE DIESE FINANCE Dièse Finance fournit aux entreprises, aux groupes, aux experts-comptables et aux OGA, des solutions progicielles de pilotage des processus déclaratifs fiscaux Ces solutions permettent de produire, approuver, suivre, émettre et/ou télétransmettre les déclarations fiscales : Liasses fiscales, intégration fiscale, TVA, TVS, Taxe professionnelle, … Dièse

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont :  les revenus salariaux ;  les revenus professionnels ;  les revenus et profits fonciers ;  les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

1. Droit et société Le droit désigne ce qui est conforme à une règle (on a "le droit de faire" ceci ou cela), c'est-à-dire ce qui, généralement, est permis. D'une part, il donne à un sujet la possibilité de le réclame ; de l'autre, il suppose l'existence de lois, d'un cadre juridique relatif à l'organisation d'une société. La notion de droit n'a en effet guère de sens par rapport à un individu isolé :"dire que le droit de l'individu va aussi loin que sa puissance, c'est dire qu'il peut faire tout

inconvénients du crédit bail II- le financement par le capital risque III-Le financement interentreprises. IV-le financement via le marché boursier Section 3 : le financement des PME au Maroc et comparaison avec d'autres pays PARAGRAPHE1 : Les Caractéristiques des moyens de financement au Maroc A- Le crédit bancaire B- Le marché boursier C- Le crédit bail D- Le Capital risque E- Les lignes de financement international. F- Les Micro crédits G- Crédit moukawalati PARAGRAPHE2: Position du

assurances (Cas Pratique) Section1 : la bancassurance : une bonne formule 1- Aperçu Historique en bref et définition du concept 2- La Bancassurance au Maroc 3- Les acteurs du secteur Section 2 : Caractéristiques de la Fonction Marketing des assurances marocaines (Cas Marocain) 1- Le système d’information marketing des assurances 2- L’analyse concurrentielle et les difficultés du marché de l’assurance 3- Etude du cas via un questionnaire Conclusion Introduction Le

[pic] Introduction Partie I : Aperçu général sur la politique commerciale Chapitre 1 : Définition et objectifs de la politique commerciale Chapitre 2 : Instruments de la politique commerciale Chapitre 3 : Approche théorique Chapitre 4 : Mesure et évolution des échanges internationaux Partie II : la politique commerciale (cas marocain) Chapitre 1: Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale Chapitre 2 : Intégration multilatérale et régionale Chapitre

33 Conclusion Introduction Le secteur bancaire marocain est en plein essor, sa contribution à l'évolution économique du pays est en augmentation exponentielle, et cela s’est bien confirmée par la résistance face à l’une des plus féroces conjonctures, celle de la crise financière. Encore plus les banques marocaines innovent de plus en plus et dans tous les sens. Et puisque le marché marocain demande toujours plus, les institutions financières se battent et cherchent