Carbonnier Toute Loi En Soi Est Un Mal

construction dans le droit. Construction c’est par exemple quand le législateur décide de promulguer telle ou telle loi c’est une construction intellectuelle. C’est une construction qui sert à légitimer ce que veut le pouvoir, c’est l’outil du pouvoir le droit. Si le droit est une science un système juridique peut naitre 2) La construction d’un système juridique Un système c’est toute mise en forme organisée du droit. On considère actuellement que le droit français est un système. Or qui c’est

justice car c’est un processus qui crée de la justice ; alternatif au procès et au jugement, mais pas alternatif à la justice. L’action en justice est le droit d’être entendu par un juge sur les prétentions que l’on défend et qu’il va déclarer bien ou mal fondées. Le mot « entendu » a ici deux sens : entendre sens littéral comprendre Le plaideur va s’adresser à un juge pour avoir une solution, un jugement contre le défendeur. Il va lui aussi plaider sa défense. Ce processus est d’abord verbal. La

à régler lors d’une succession. A- Rapport entre le DPF et le droit des personnes et de la famille. Jusqu’en 1972, grande loi sur la filiation, modifiée en 2004, se pose la question des droits successoraux des enfants adultérins. Ceux ci ne touchaient que la moitié que ce que touchait un enfant légitime. Le principe d’égalité absolue a conduit a modifié la loi successorale en 2001. La notion d’enfant adultérin a aujourd’hui totalement disparu de notre droit. S’agissant de la réforme du divorce

envisagé comme formant une universalité de droit. On peut ajouter à l’ensemble de ses biens, l’ensemble de ses obligations. Le patrimoine d’une personne comprend son actif mais également son passif. Le patrimoine est donc une grande enveloppe liée à toute personne. La formule d’universalité a été reprise par la Ccass. Et elle signifie justement cette grande enveloppe molle (car tout le monde n’a pas le même patrimoine). Ex : Un SDF a un patrimoine certes vide mais il a l’enveloppe. * Art 2284 et 2285 :

droit n est pas nécessairement écrit. Le droit est inhérent à la vie en société : il est présent partout à condition d être au moins deux, le droit suppose l altérité. (Par exemple, Robinson n a qu une morale, il n est gouverné par personne). Dans toute société il y a un droit à sans droit ce serait l anarchie et l anarchie signifierait que la société n existerait plus. Selon les sociétés, le droit n a pas la même intensité, par exemple, le plan international (les relations internationales entre Etats

difficulté de manière spécifique dans la mesure où les lois pénales sont d’interprétation strictes et surtout l’art. 111-3 du code pénal prévoit que « nul ne peut être puni pour un crime, un délit ou une contravention, qui n’aurait pas été défini par la loi ». L’art. 111-4 prévoit que les lois pénales sont d’interprétation stricte. 2ème paragraphe : la règle de droit, une règle impérative C’est sans doute le caractère impératif qui illustre le mieux la règle de droit avec l’exemple du droit pénal

assurer la liberté du sujet et elle voit dans le droit l'un des garants essentiel de celle-ci = ce qui détermine le but du droit, son domaine d'intervention ou les formes qu'il va prendre. Triomphe du libéralisme au 19ème siècle = triomphe contrat + loi - Jean Louis Gardies : “Il est à peu près impossible d'imaginer un juriste qui ne soit en même temps philosophe du droit. La philosophie du droit n'a pas la possibilité de ne pas être” De même que son objet, la philosophie du droit est bien (ou devrait

m'annonce qu'il a trouvé un trésor, un coffre rempli de pièces d'or! A qui appartient ce trésor? 4. – J'ai acheté un téléviseur qui tombe en panne. Relisant le contrat, je m'aperçois que le vendeur a inséré une clause par laquelle il s'exonère de toute responsabilité. Un ami avocat m'informe qu'il s'agit peut-être d'une clause abusive. Qu’en penser ? Qu'est-ce qu'une clause abusive? Où se trouve le siège de leur réglementation ? 5. – Un fils doit-il une obligation alimentaire à ses parents ? à

unie un créancier à un débiteur. Obligation vient de ob: pour, ligare: lier. Dans l'histoire, le premier sens d'obligation se trouve chez les romains: Vinculum juris, il s'agit du lien de droit. Le droit objectif, appelé le Grand Droit par Carbonnier, c'est le droit qui régie les rapports entre les individus d'une société. Les droits subjectifs: se sont les prérogatives accordées par le droit objectif au sujet de droit. On peut y trouver les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux:

une introduction au droit, à tout le droit « unicité du droit », c’est-à-dire qu’il faut considérer le droit avec énormément de facettes différentes. II/ Qu’est-ce que le droit ? Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». a/ Le droit est mal perçus par le profane Le droit est bien souvent présenté de manière un peu active, comme une matière exagérément complexe, aride, ennuyeuse, nécessitant l’apprentissage par cœur d’ouvrage ou de code. Le droit renvoie à une idée de rigidité ou exagérément