Carbonnier Toute Loi En Soi Est Un Mal

des distinctions de droit. L’utilité commune est le bien commun selon Aristote, c’est le bien général. Cela appelle directement à une question : quel est l’intérêt commun ? Art 6 DDHC : « la loi est l’expression de la volonté générale. » Ce que voudra le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi. Après le 18ème c’est l’étude de la constitution. Le droit constitutionnel ou institutionnel n'est pas un droit autonome (des règles de procédure), il est conditionné par de nombreuses autres

christianisme est manifeste, il fait du mariage un sacrement lui conférant un caractère indissoluble, ce qui contribue au maintien et à la cohésion du groupe familial. Tous restent soumis à l’autorité du chef de famille (c’est le mari et père = quasi toute puissance paternelle, exhérédation possible). Les enfants naturels sont exclus de cette famille, cependant ils pouvaient rechercher leur paternité naturel pour obtenir des aliments. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des

être sérieusement mise en question si l’on admet qu’il doit exister quelque chose de tel qu’une science du droit », Théorie pure, p. X ; C. Atias a écrit aussi : « La science du droit doit être purement descriptive, exempte de tout parti pris, de toute conviction. Elle doit se présenter ainsi au nom de la nécessité de la science. C’est pourquoi la théorie pure est à l’abri de critique », L’épistémologie juridique, « Que sais-je ? », 1994, p. 101. 6 Sur les caractères neutres et l’objectif de la théorie

Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique

déterminées. Autrement dit, il existe deux approches de la notion de droit. Tantôt le droit est un pur phénomène normatique, tantôt, le droit est le résultat concret pour chaque individu concerné par la norme. Ex : L'article 60 du code civil dispose que toute personne qui justifie l'intérêt légitime peut demander à changer de prénom. La règle formulée de manière abstraite : on ne connait ni l'intérêt ni la personne. C'est le droit objectif : vient de ob jecta (ob = devant, jecta = jeter, donc ce qui est

de se faire respecter et ce, au besoin, par la force. Le Droit se manifeste dans l'extériorité. En effet, pour dire que quelque chose est conforme au Droit, on examine la conformité extérieure à la Loi. Exemple: Si un individu ne vole pas il est en accord avec la Loi. Mais pourquoi ne vole-t-il pas? (Peur,...). Le Droit se moque de la morale. La morale touche la conscience. Le Droit est indifférent aux motifs qui font agirs (c'est dans les faits), même s'il peut faire

présente 4 caractères : Abstraite, Nécessaire, Obligatoire, Coercitive. ( QCM ) Paragraphe 1 : la règle de droit est Abstraite : Cela signifie que c'est une règle objective, qui ne s'applique pas à des individus nommément désignés, mais qui vise toute une catégorie de personnes ( les bailleurs, conjoints survivants, enfants avec accouchement sous X, … ) Le caractère abstrait a 3 conséquences : • La règle de droit est permanente, c'est à dire qu'elle s'applique à chaque fois que ses conditions

étais une chose meme si il étais humain. -individus frappés de mort civile: la mort civile qui accompagnais les peines les plus lourdes, privait de sa personnalité juridique les personnes jugés indigne d'avoir des droits. Institution abolies par la loi du 31 mai 1854. la distinction de l'etre humain et de la personne juridique conserve une actualité, toujours de l'humain exclue de la catégorie des personnes juridiques. A)le début de la personnalité juridique le commencement de la personnalité

substituable à l’identité sexuelle. « On ne nait pas femme, on le devient » Simone de Beauvoir. Le foetus n’est pas un sujet de droit tout comme l’embryon. Par conséquent, le fœtus n’est pas un sujet de droit, l’embryon non plus. Problématique de la loi Veille sur l’avortement. Question délicate de l’accident qui peut survenir : femme enceinte perd son fœtus ou embryon dans un accident de la route par exemple. *22 septembre 2005 comité consultatif national d’éthique. Comment traiter la destruction

de définir le droit, Flaubert affirme dans une de ces œuvres que : « on ne sait pas ce qu’est le droit » car il y a autant de définitions du droit que de système juridique (=difficile de trouver une définition commune entre les droits). Jean Carbonnier (civiliste célèbre) : « il y a plus d’une définition dans la maison du droit. Caractère du droit : * Le droit présente le caractère d’une règle * Caractère obligatoire/spontanée (=lorsqu’il émane d’un groupe exemple : coutume) ou imposé