Carbonnier Toute Loi En Soi Est Un Mal

règles invitent à la désobéissance car elles sont irrationnelles ou bien inutiles.  Obéis parce qu’on est obligé. Le plus souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi. Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat

D’ailleurs Carbonnier avait écrit une oeuvre à la fin du 20ème siècle : «droit et passion du droit sous la 5ème république». Le droit tout en état obscure, passionne, il doit être exemplaire pour être connu de tous, d’où l’adage « nul n’est sensé ignorer la loi». La loi doit être également être accessible au public et doit donc être claire et intelligible. Quand on parle d'accessibilité du droit, il y a deux aspects où trouver le texte de loi : aspect matériel et le second aspect: la loi doit

commun, leur méthodologie qui consiste en un savoir logique, rationnel et construit. Le Droit est une science parce qu’il repose sur un ensemble cohérent de connaissances, il élabore des constructions intellectuelles à partir des faits. Jean Carbonnier a qualifié le Droit de science de systématisation car le droit permet de classer et de mettre en ordre le savoir juridique. I-La spécificité du Droit 1) Le langage du droit Il existe un véritable langage juridique parce qui emploi un vocabulaire

repères (kern/cairn). La troisième fonction ( Fonction répressive : « lorsqu’une loi pénale est parfaitement effective, il n’y a pas d’exercice de la fonction répressive » (Carbonnier). « La loi pénale la plus efficace, c’est celle qui ne sert jamais à fonder une poursuite ou une condamnation, c’est elle qui en elle-même, parce qu’elle est loi, suffit au respect par le citoyen. » (Carbonnier). -- Lire : Jean Carbonnier, Flexible Droit ; Droit et passion du droit sous la Vème République, livre de poche

rédigé par Portalis, discours qu’il a énoncé devant l ‘assemblée législative. Ce discours : exprime qu’elle a été la conception choisi par les élaborateurs du projet : 2 points : _ Il expose qu’elle est selon les rédacteurs le rôle que doit avoir la loi, le rôle que doit avoir le législateur (disposition du code civil = valeur législative) et le législateur doit faire preuve de modération, le législateur doit être sobre de nouveauté = il ne doit pas vouloir tout changer, il doit garder les acquis d’une

entre un homme et une femme devant un officier d’état civil. Il s’agit juridiquement d’un contrat où les parties apportent leur consentement et qui emporte des conséquences juridiques. En combinant la conception d’Aubry et Rau avec celle de Jean Carbonnier, le mariage est un contrat dans sa formation et une institution dans ses effets. Pour terminer avec le concubinage, l’article 515-8 du code civil le décrit comme « une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité

l'appréhender en tant que sujet de droit, établir son existence. Il faut tout simplement qu'il existe. Mais on se rend compte très vite qu'une fois la question de son existence résolue, la notion de personne juridique est un terme générique qui regroupe toute l'espèce humaine. L'individu appelle donc l'individualisation, procédé sans lequel l'être humain ne saurait être distingué de son semblable. Par l'individualisation, la personnalité juridique se concrétise, (devient palpable). Et c'est à la personne

1. 2. 6. Conclusion…………………………………………………… 7. Bibliographie………………………………………………….. INTRODUCTION « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives ». Article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit la sécurité comme un des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme ». La sécurité est au cœur

civil 2284 (droit de gage général). D’après ces deux textes, paysage très individualiste. Combinaison des textes fait apparaître un schéma idéal dans lequel tout se tient et qui s’organise autour d’une figure, celle du sujet de droit, qui concentre toute à la fois attribution des richesses, pouvoir de les gérer et de les engager. Concentre donc avoir, pouvoir et devoir. Cette trilogie ou actif gestion passif, est centrale en droit des régimes matrimoniaux. Il faut distinguer qui est propriétaire

réciproque = contrat synallagmatique. Pourquoi ?  Le droit est destiné à régler les rapports entre les individus eux-mêmes voire les rapports entre l’état et les individus. I) Le phénomène juridique Le premier caractère est le phénomène sociale cad toute société connait un système juridique qui lui est propre et qui ne se retrouve pas forcément dans d’autres sociétés/pays. (Ex : le droit pénal en droit français est une matière de droit prévis / en Italie c’est une matière appartenant au droit public