Carte d'identité

d’une personne physique comprend son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, son domicile, sa nationalité, son sexe, son empreinte digitale ou génétique… Sur le plan juridique, l’identité d’une personne physique prend la forme d’une carte d’identité ou d’un état civil. Pour une personne morale, l’identité est déterminée par sa dénomination sociale, son siège social et sa nationalité. 3) L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificat…) et

maximum). Une photographie de couleur récente (format 35 x 45 mm) avec nom et prénom au verso (pas de couvre-chef ou d'uniforme). Une pièce d'identité valide, lisible et signée : - Pour les ressortissants suisses = passeport, carte d'identité - Pour les ressortissants étrangers = livret de séjour - Pour les détenteurs des permis de séjour F, N et S, une carte d'identité ou un passeport est obligatoire. Une attestation de premier secours (sauf pour les catégories spéciales F, G et M, les catégories et sous-catégories

| |Création de licence : |3 Photos, 1 Photocopie de carte d’identité, 1 Fiche d’adhésion PJB CASG *** | | | | |Mutation : |3 Photos, 1 Photocopie de carte d’identité, 1 Fiche d’adhésion PJB CASG ***, | |

éléments permettant une bonne connaissance du client. La banque doit préalablement à l'ouverture d'un compte vérifier, en ce qui concerne les personnes physiques, l'identité et le domicile du postulant qui est tenu de présenter un document officiel d'identité en cours de validité. En ce qui concerne les personnes morales, il est impératif pour la banque de connaître les principales règles juridiques propres à chaque nature de société, les documents sociaux à exiger à l'occasion de l'ouverture du compte

énonciations de sa carte d`identité nationale (CIN), de la carte d`immatriculation pour les étrangers ou du passeport ou toute autre pièce d`identité en tenant lieu pour les étrangers non-résidents. Le banquier est obligé de vérifier l`identité du client, c’est la raison pour laquelle le banquier demande la présentation d’un document officiel, une pièce délivrée par une autorité administrative portant la photographie et la signature de l’intéresse. Il s’agit de la carte d’identité nationale dont

du titre ou du diplôme autorisant l'exercice de l'activité,  8- Pour le gérant, produire une photocopie de la pièce d'identité recto verso (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour...), une attestation sur l'honneur de non condamnation et une attestation de filiation (avec les noms et prénoms des parents). Il convient également de produire un justificatif d'identité portant mention du mariage ou du PACS, pour le conjoint ou pacsé collaborateur.   9- En cas de nomination d'un commissaire

-Au porteur : sans indication du bénéficiare Toute personne qui remet un chéque au paiement doit justifier son identité : -Pour les personnes pyysiques : la carte d’identité ;la carte d’immatriculation pour les résidents étrangers ;le passeport ou toute autre piéce d’identité. -Pour les personnes morales : l’identité de la ou des personnes physiques habilitées a éffectuer l’opération précitée ,ainsi que le numéro d’inscription q l’impot sur les sociétés,au registre

Notre diapositive s’intitule la serrure durant les siècles réalisés le Lundi 8 novembre par Elisa et Sahar. Nous allons vous présenter la Carte d’identité de la serrure, Les quatre types de solution techniques de la serrure, l’évolution chronologique de la serrure et les différents types de serrure La carte d’identité de la serrure. Son nom est la serrure, elle a été crée en 2500 avant Jésus Christ par les Egyptiens a Ninive en Mésopotamie. La photo vous montre la reproduction de serrure égyptienne

......................................................... III- les conditions d'ouverture de compte:......................................... IV- les formalités d'ouverture et de fermeture de compte........ V- la demande d'un chéquier, carnet ou carte guichet VI- les principales activités d'une caisse............................................... VII- Les instruments de paiement................................................................ VIII- Arrêt de caisse ..............................

obligatoire. Il doit être rédigé selon le modèle en annexe, signé par le mineur, et accompagné de la photocopie d’un document d’identité signé par le mineur (carte d’identité, passeport). 5. La justification de la nationalité française La justification de la nationalité française est obligatoire. Elle induit la production : - d’une photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité ; ou - d’un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance