Cas 8 La Prévention Des Difficultés Des Entreprises Avant La Cessation De Paiement

simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle 41 E Actions et actionnaires dans les sociétés par actions 4. La société européenne A. Le contexte 44 B. La réglementation 44 Chapitre III : Les difficultés des sociétés 47 S1. Comment pour contourner les obstacles rencontrés lors de la création de l'entreprise 47 1. les aides liées à la création de l'entreprise A. Les exonérations d'impôts sur les bénéfices 48 B. Les reports et déductions 48 2. Les

simplifiées 41 D. La société par actions simplifiées unipersonnelle 41 E Actions et actionnaires dans les sociétés par actions 4. La société européenne A. Le contexte 44 B. La réglementation 44 Chapitre III : Les difficultés des sociétés 47 S1. Comment pour contourner les obstacles rencontrés lors de la création de l'entreprise 47 1. les aides liées à la création de l'entreprise A. Les exonérations d'impôts sur les bénéfices 48 B. Les reports et déductions 48 2. Les

direction économique et juridique de l’entreprise. Ces pouvoirs peuvent être limités par les statuts = clauses limitatives, d’où l’importance de ces derniers. Les statuts peuvent prévoir que certains actes d’une gravité exceptionnelle devront obtenir avant signature l’autorisation préalable soit des associés, soit d’un organe de contrôle. Les dirigeants se doivent aussi de respecter les pouvoirs des autres organes sociaux (varient selon forme sociale). Dans les SA, celui qui dirige = DG et président

moyennant une rémunération. Le droit à la protection : les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu’ils ont fait l’objet, à l’occasion de leurs fonctions, de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de diffamations. Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de poursuite pénales et civiles engagées par un tiers pour faute de service. Le droit du travail reconnait au salarié 3 droits fondamentaux :

Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences Economiques Mémoire En vue de l’obtention du diplôme de Magister Ès-Sciences Economiques Option : Management des entreprises Thème Essai d’analyse de stratégies de redressement d’entreprises en difficulté : Cas de l’Entreprise Nationale des Industries de l’Electroménager (ENIEM) Dirigé par : Présenté par : Dr AMOKRANE Abdelaziz MmeHAROUZ Lynda Soutenu publiquement devant le jury composé de :

.......... 6 Le bilan........................................................................................................................... 7 Le Fonds de Roulement (FR) ou cycle d’investissement............................................... 8 Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) ou cycle d’exploitation................................. 9 3 Typologie des besoins de trésorerie ou comment les détecter et en identifier la nature.............................................................

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION La responsabilité civile du banquier d’une entreprise en difficulté MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DEA DROIT DES AFFAIRES 2001-2002 Soutenu par : Amel Guaaybess Sous la direction de : Monsieur Jean-Luc Vallens 1 Mes remerciements A Monsieur Jean-Luc Vallens, pour son assistance et sa rigueur. A Monsieur Marc Lipzer, pour sa collaboration. A Monsieur Marius Marchal, pour

sciences juridiques et économiques Département : droit privé Option : droit des affaires Thème : le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Présenté par : Alassane Badaly Sidi sous la direction de : Salahdine Mohamed Lehbib No dépôt 2984 Année universitaire : 2010-2011 Le sort des dirigeants sociaux en cas de redressement judiciaire Première partie : I : Les dirigeants sociaux soumis à la procédure de redressement judiciaire Chapitre

INTRODUCTION INTRODUCTION La mondialisation permet aujourd’hui à toute entreprise de briser les barrières frontalières et d’être présente sur tous les continents et mener la concurrence à tous ses concurrents. L’entreprise se retrouve sur un marché plus compétitif et en présence de consommateurs de plus en plus exigeants. L’environnement économique s’imposant à l’entreprise, Elle doit impérativement s’adapter à cet environnement si elle veut survivre, pour atteindre ses objectifs qu’elle

SECONDE
PARTIE
:
Le
traitement
judiciaire
des
difficultés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967