Cas Adecco

visibles est diplômé, plus il rencontre des difficultés sur le marché du travail. Ainsi, à diplôme égal, les jeunes, issus de l’immigration, sont trois fois plus touchés par le chômage que leurs camarades. Les exemples de discrimination foisonnent (Adecco, Renault, le Moulin Rouge…) Certaines entreprises s’engagent dans des actions en faveur des « minorités visibles ». Par exemple, PSA Peugeot-Citroën a conclu avec cinq syndicats un accord sur des quotas de recrutement pour des personnes de nationalité

autres privilégient les domaines à cycle long (aéronautique, défense, nucléaire7). Joue également le mode de fonctionnement du donneur d'ordres : fonctionnement en mode production (fabrication d'un même objet pendant dix ans comme c'est typiquement le cas dans l'industrie automobile) ou en mode projet (réalisation sur plusieurs années d'un objet unique comme un réseau de métro ou une centrale nucléaire). Au final, le croisement de ces différents éléments fait que les SICT sont loin d'avoir toutes eu

l’entreprise). Pendant que la situation économique était favorable, cela était bien pris car cela ajoutait des droits supplémentaires aux salariés. Seulement pendant les crises économiques, les employeurs reviennent sur ces droits accordés et dans ce cas le syndicat signera un accord régressif sur les droits des salariées. Le débat de la légitimité des syndicats commence avec cette régression. Jusqu’au 20 août 2008 on était dans cette architecture syndicale. Le fait que le délégué syndical

un contrôle sur la contrepartie financière d’une clause de nonconcurrence ? Sur son champ d’application (géographique et/ou professionnel) ? 4. Quelles sont les sanctions applicables à une clause de non concurrence illicite ou excessive ? IV. Mini cas pratiques 3 I. LA QUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A. Les critères du contrat de travail Doc. 1 : Cass. Soc. 13 nov. 1996 (Subordination juridique) Attendu qu'à la suite d'un contrôle l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues

été destructrice d’emplois, on prévoit que l’emploi restera stable en 1996, en dépit d’une croissance du même ordre. (2) Encore qu'historiquement, le Tertiaire qui a façonné les villes a précédé l'industrie (cf. André Piater) (3) Notons au passage le cas particulier du Tourisme (services de transport, hôtellerie, restauration, loisirs...) qui peut tirer aussi l'Industrie en déplaçant les revenus (agro-alimentaire, équipements divers...) (4) Source : "Shifting gears : Triving in the economy", de Nuala

leurs contrats) ainsi que les clauses précises en matière de responsabilité sociale et environnementale des contrats de sous-traitance. Égalité dans la prévention sécurité Fin 2011, Bouygues Entreprises France-Europe a signé un accord majeur avec Adecco, domitis et Randstad pour renforcer encore la prévention auprès de leur personnel employé sur les chan- tiers du groupe : formation au secourisme et aux fondamentaux de la prévention dans le BtP, information sur la politique de lutte contre les

.48  Le tracking ....................................................................................................... 48-49  La mesure de la notoriété................................................................................. 49-52 IV. Cas pratique : la Peugeot Cup .................................................................................. 53-57 2 Introduction Au cours de la deuxième moitié du XIXème siècle, le sponsoring dans le football devient un outil très convoité par

lingerie, l'établissement d'Autun produit aussi des bas et mi-bas et dispose d'un centre de logistique et de distribution. Dim/prime: 1.000 € par salarié reclassé Source : AFP 18/11/2008 La direction de Dim a proposé une "prime de 1.000 euros" en cas d'acceptation d'un poste de reclassement, au sein du groupe, à chacun des 86 salariés de son usine de production de lingerie d'Autun (Saône-et-Loire). Pour Olivier Curie, secrétaire CGT du CCE, cette mesure, proposée lors du Comité central d'entreprise

réparateur des politiques publiques, elles ne portent qu’incidemment sur des dimensions de prévention, naturellement essentielles. Les orientations sont exposées sous la forme de fiches, chacune contenant une série de constats et de propositions. Selon les cas, ces dernières peuvent exiger des mutations profondes ou permettre des avancées plus directes. L’ensemble constitue un assortiment d’orientations générales et de programmes concrets. Toutes les suggestions émises ne sauraient être immédiatement traduites

autres besoins dont on parle sont souvent une conséquence des stratégies d'externalisation dont nous parlerons ci-après et concernent surtout des consultants en tous genres. Ce que l'on peut cependant constater, c'est que dans l'immense majorité des cas, (c'est-à-dire en dehors des quelques pays développés) le recrutement peut se faire dans une totale liberté et sur la base de critères de sélection totalement interdits en Amérique du Nord. La discrimination se fait généralement sur le sexe et en confinant