Cas Bernard Loiseau

au Journal officiel du 13 décembre 2012) : France : 448,60 €. Pour l’expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l’étranger : paiement d’un supplément modulé selon la zone de destination ; tarif sur demande Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement. www.bodacc.fr Toutes les annonces civiles et commerciales sur Internet . . 2 − BODACC no 123 A − 28 juin 2013 VENTES ET CESSIONS CRÉATIONS

ESC BP 10404 – 63011 Clermont Ferrand Cedex 1 N° indigo : 0820 22 36 15 (0,09 € TTC/Minute) Fax : 04 73 98 24 33 P RÉSENTATION DU CONCOURS ORGANISATION GÉNÉRALE 5 CONCOURS P RÉSENTATION DU CONCOURS 6 Ces pièces sont : • En fonction de votre cas : – boursier : une attribution définitive de bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur français de l’année en cours ; – sportif de haut niveau : une attestation de sportif de haut niveau délivrée par la Direction Régionale de la Jeunesse

soumise la société faisant l'objet de l'action demandant l'extension (18) . En cas de confusion des patrimoines, il n'est pas nécessaire de constater l'état de cessation des paiements de la personne à laquelle la procédure est étendue (19) . La conséquence de l'extension est de placer les deux sociétés dans une situation identique : la liquidation judiciaire d'une société doit ainsi être étendue à toutes les autres, même en cas de perspectives de redressement de l'une d'entre elles (20) . Mais le jugement

enseignée par Jésus-Christ Chapitre XV, Témoignages contre l'intolérance Chapitre XVI, Dialogue entre un mourant et un homme qui se porte bien Chapitre XVII, Lettre écrite au Jésuite Le Tellier, par un bénéficier, le 6 mai 1714 Chapitre XVIII, Seuls cas où l'intolérance est de droit humain Chapitre XIX, Relation d'une dispute de controverse à la Chine Chapitre XX, S'il est utile d'entretenir le peuple dans la superstition Chapitre XXI, Vertu vaut mieux que science Chapitre XXII, De la tolérance

SOUMISSION VOLONTAIRE DE L’ADMINISTRATION AU PRINCIPE DE LEGALITE L’Administration se doit bien sur, parce que son action est en principe soumise au respect de la légalité, de prendre les décisions initialement légales. Mais tel n’est pas toujours le cas. La décision prise par l’Administration est parfois initialement illégale, dès la naissance de la décision, dès son origine. « illegal ab initium » Ou la décision administrative devient illégale, au fil du temps, soit en raison de modification des

enseignée par Jésus-Christ Chapitre XV, Témoignages contre l’intolérance Chapitre XVI, Dialogue entre un mourant et un homme qui se porte bien Chapitre XVII, Lettre écrite au Jésuite Le Tellier, par un bénéficier, le 6 mai 1714 Chapitre XVIII, Seuls cas où l’intolérance est de droit humain Chapitre XIX, Relation d’une dispute de controverse à la Chine Chapitre XX, S’il est utile d’entretenir le peuple dans la superstition Chapitre XXI, Vertu vaut mieux que science Chapitre XXII, De la tolérance universelle

branche de gestion prévisionnelle de l’emploi, sur le dénominateur commun d’un intérêt sur la question de la situation des femmes et, dans certains cas, d’une 9 professionnelle et de la performance, et un organisme de branche (voir annexes 1 et 2). Les entreprises ont été représentées dans ce groupe par une ou plusieurs personnes. Selon le cas, il a pu s’agir de responsables ressources humaines ou « diversité », ou bien de cadres, faisant partie de la direction ou non, investis d’une mission

développés, le taux de prélèvement obligatoire n'est jamais sous les 25% du PIB (27% aux USA). Ces taux globaux correspondent à des réalités différentes d'un État à l'autre. Certains États privilégient la cotisation sociale à l'impôt. C'est plutôt le cas de la France, puisque seuls 60% des prélèvements obligatoires correspondent à l'impôt. Traditionnellement toutes les dépenses de la sécurité sociales étaient couvertes par les cotisations sociales. Ce n'est que depuis la constitution de la CSG en 1990

pour vous aider à trouver la bonne posture. Que vous soyez en quête d’un poste salarié ou que la création d’entreprise vous tente (lire page 16 de ce numéro), adopter une attitude de gagnant sera indispensable. On peut le déplorer, mais dans les deux cas, vous devrez apprendre à vous vendre. Cela ne signifie pas qu’il faut se laisser intégralement formater, ou bien qu’il s’agisse de sur-jouer et de pécher par excès de confiance. Mais n’oubliez pas que nous avons tous des choses à offrir à une entreprise…

être utile en effet d'en connaître l'existence), quitte, dans les cas extrêmes, à signaler qu'ils sont à consulter avec précaution... En revanche, un travail même dépassé quant aux principes sur lesquels il repose ou quant aux conclusions auxquelles il aboutit peut toujours contenir une indication intéressante et que l'on ne trouverait pas ailleurs. Nul ne peut affirmer qu'une théorie est abandonnée pour toujours et l'on connaît le cas d'ouvrages qui, après avoir sombré dans l'oubli, remontent à la