Cas Charvet

au cours d’un séjour bref ( 3 jours en moyenne ) auprès des Services Sociaux compétents (mais qui peuvent ne pas les connaître pour différentes raisons) : - secteur de la provenance géographique, - hors département, par exemple en cas de menace de mort. Répondre autant que faire se peut à des demandes de soins, de médicaments, de produits de première hygiène, mais également de transport SNCF (retour au domicile, fuite...). Travailler en partenariat social avec :

travail à temps partiel a souligné les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes sur le marché du travail. Certains jeunes sont confrontés à des difficultés particulières qui justifient une prise en compte spécifique de leur situation. C’est le cas des jeunes atteints de handicap. En ce qui les concerne, des dispositifs existent déjà pour leurs études : la durée des contrats d’apprentissage peut être portée à trois ans. Des modalités particulières peuvent être accordées pour le passage des examens

C'est la femme vaillante qui préfère l'action aux apitoiements bavards; dans ses plus grandes infortunes, elle reste vibrante d'allégresse, gonflée d'un espoir immense, rêvant des choses heureuses ; l'existence la reprend toujours, il semble que son cas soit justement celui de l'humanité, qui vit, certes, dans une misère affreuse, mais que regaillardit la jeunesse de chaque génération. Elle est faite pour les catastrophes, lui dit son frère ; elle est l'amour de la vie [731. Quand elle aura touché

identité visuelle et diversification de l’offre Les grandes enseignes de cavistes ont modernisé leur identité visuelle au cours des derniers mois. Elles ont également élargi leur offre afin d’accroître la fréquentation de leurs magasins. C’est le cas notamment d’Inter Caves qui a changé de logo en abordant de nouvelles couleurs et lancé trois nouvelles gammes de produits (dont les prix sont compris entre 4 € et 5 €) en 2012. L’enseigne Nicolas a quant à elle revu l’agencement de ses points de

. . . . . . . . . . . . . 77 Les notions du thème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Les pages d’ouverture du thème . . . . . . . . . . . . . 78 Les cartes-clés du thème . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 Le sujet d’étude [Étude de cas] du thème . . . . . . . 79 Les leçons du thème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Les sujets d’étude [Approfondissements] du thème . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Les pages Méthode du thème . . . . . . . .

(J-J), Contrats civils, contrats commerciaux, Ed. Masson/Colin, 1995. - BARRET (O), Les contrats portant sur le fonds de commerce, 2001. - BOISSESON (M), Le droit français de l’arbitrage interne et international, Ed. GLN Joly, 1990. - CHARVET (R.), Traité pratique et formulaire du fonds de commerce, L.G.D.J., Paris, 1932. - DE JUGLART (M) et IPPOLITO ( B), Cours de droit commercial, 1er volume, 9ème éd., Montchrestien, 1989. - DESPAX (M), L’entreprise et le droit, L.G.D.J., 1957

sensibilisation au handicap et à l’accueil adapté a pour conséquence une nouvelle perception de leur mission. Le rôle de « relais », sorte d’accompagnement privilégié, donne un sens différent à leur fonction (qui n’est plus uniquement répressive dans le cas des agents de surveillance). Cette mission d’accueil, visant l’autonomie et le bien-être des visiteurs, ne peut qu’être valorisante pour l’institution culturelle et son équipe. Les personnes en situation de handicap : quelques chiffres À la question

l’ont reçu (1). Parag.1/ La contrepartie légitime Pour apprécier le caractère normal ou anormal d’une charge excessive ou d’un produit insuffisant, la jurisprudence fait appel à la notion de "service effectivement rendu" à l’entreprise. Dans tous les cas, lorsque l’administration invoque l’existence d’un acte constitutif d’une gestion anormale, elle doit en chiffrer le montant et apporter la preuve de sa réalité : ainsi en va-t-il par exemple d’un abandon de créance (2). (1) Bachelier, concl. sous

voie Le calendrier des inscriptions....................................................................... 6 Le schéma des études supérieures ............................................................ 8 4 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin DÉlÉgation RÉgionalE DE bouRgognE Adresse : 4-5, rue Claude Bernard Tél. : 03 80 50 97 50 Mèl. : drodijon@onisep.fr Délégué régional : Laurent Hugot Déléguée régionale adjointe : Geneviève Cardamone Rédaction

collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. L'impôt ne peut être défini comme un prélèvement sur le patrimoine 8 des personnes privées. Les personnes publiques peuvent être assujetties également à l'impôt : c'est le cas, en particulier, des établissements publics qui sont soumis à l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices tirés de l'exploitation de leurs services publics industriels et commerciaux, des communes, qui peuvent être assujetties à la TVA pour certaines