Cas de divorce

212 du code civil, d’un devoir d’entraide morale. Ainsi par exemple en cas de maladie de l’un des époux, l’autre doit lui apporter les soins nécessaires. Certains auteurs estiment que, de façon générale, le devoir d’assistance consiste à respecter l’autre et « à rendre la vie commune tolérable… sinon plaisante » (A.Bénabent), de telle sorte que la plupart des comportements injurieux susceptibles de constituer des causes de divorces peuvent être appréhendés comme des manquements au devoir d’assistance

des époux, l’époux victime peut demander le divorce. Le divorce peut se définir comme la dissolution volontaire du mariage pour l’avenir dont les causes se situent pendant le mariage. Il existe différents cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour acceptation du principe de la rupture, divorce pour altération définitive du lien conjugale et enfin le divorce pour faute aux torts partagés ou exclusifs. C’est dans ce dernier cas de figure, que s’inscrit la décision rendue

pleine capacité juridique. Par exemple, certaines personnes sont frappées d'une incapacité juridique (soit de jouissance, soit d'exercice). Dans le cas de jouissance, la personne est privée de l'aptitude à être titulaire de certains droits. Cette incapacité est spécialisée : elle est limitée à certaines personnes et certains droits. Dans l'autre cas, celui de l'exercice, la personne est privée de la faculté d'exercer seule certains droits dont elle est pourtant titulaire. Cette incapacité peut être

Notre chroniqueur juridique se penche sur le cas pathétique d'une jeune fille qui nous a interpellé pour savoir ce qu'elle pourrait faire dans le cadre d’un cas d’abandon de foyer. " Bonjour, je m’appelle Mme GOBINAH Pauline Nicoline, je suis mariée depuis 2000 et mon mari a abandonné le foyer depuis le 15 juillet 2009. Aux dernières nouvelles il se trouverait en Belgique et il semblerait qu’il ne vit pas seul. Je voudrais engager une procédure de divorce pour épouser un autre homme que j’estime proche

l'enfant (filiation adpotive). JuridiquemenT on a 2 types de lienS familiaux : la parenté d'un coté, l'alliance de l'autre. A - La parenté C'est un lien unissant deux personnes qui désendent d'un auteur commun (lien du sang ou lien imité du sanG, en cas de parenté adoptive). Ce lien peut s'étendre sur de nombreuses générations. Il est souvent très étendu : c'est ce qu'on appelle une ligne. On oppose souvent la ligne à la famille foyer, uniquement fondée sur la communauté de vie. La ligne comprend

concubinage. En 1804, le CC marque une rupture avec l’ancien droit en opposant le mariage civil avec le mariage religieux. Mais influencer par la personnalité de napoléon, le code civil retenait une conception patriarcale et inégale. Dans le CC de 1804 le divorce est reconnu mais marginalisé. Le concubinage était ignorer et surtout les enfants nés hors mariage étaient des batards, ils n’ont pas les mêmes statuts que les autres. A partir des années 60, de nouveaux modes vies qui vont s’imposer qui mettent

1791: Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804: Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850: Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876: Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes 1903: Marie Curie reçoit le prix Nobel de

Le divorce est évoqué dès l’Antiquité : - En Grèce antique, le divorce existe sous des formes diverses suivant les cités. À Athènes, il peut être obtenu par consentement mutuel ou sur l'initiative de l'un des conjoints. Quand il est demandé par le mari, il prend la forme d'une répudiation : il suffit au mari de renvoyer sa femme du domicile conjugal, sans qu'il lui soit besoin de se justifier. En pratique, la dot constitue un frein puissant : lorsque le mariage est dissout, la femme récupère sa

Commission, participer à cette réflexion était une lourde responsabilité, en même temps qu’un challenge passionnant. Le champ confié à la Commission par la lettre de mission du Garde des Sceaux était immense : la filiation, l’autorité parentale, le divorce avaient chacune fait l’objet d’une grande loi après de longs débats ; quant à la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en y adjoignant

http://www.youtube.com/watch?v=utBUN1VxyRU&feature=related SURVOL DE L’HISTOIRE DU DIVORCE ET DU REMARIAGE DANS L’ÉGLISE Rév. Ernest W. Keefe SURVOL DE L'HISTOIRE DU DIVORCE ET DU REMARIAGE DANS L'ÉGLISE l. L'ÉGLISE AU COURS DES CINQ PREMIERS SIÈCLES A. LA PLACE ÉLEVÉE DU CÉLIBAT Deux concepts des Pères de l'Église qui ont marqué cette époque étaient la place élevée du célibat et leur position sur le remariage. Ceci ne veut pas dire que les Pères étaient unanimes