Cas de divorce

pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe généralement avant que la loi ne l’ai prévue. Par exemple on a mit très longtemps a reconnaitre le divorce, le pacs. Ce n’est pas la loi qui vient définir de nouveau type de famille, c’est la famille qui dicte la loi en fonction de

Index Introduction 3 1. Le divorce 4 1.1. Causes du divorce 4 1.4. Conséquences du divorce 5 1.3. Conséquence du divorce sur les enfants 6 Conclusion 7 Bibliographie 8 Introduction Beaucoup d'enfants souffrent le plan psychique en raison des circonstances rencontrées dans la période de pré-séparation (discussions, la violence verbale et / ou physique humiliation, chantage, etc.). Ce travail vient de cette façon tenter expliquer ce phénomène qui inquiète la plupart des sociétés

II.- Juridiction La constitution partage les pouvoirs entre le fédéral et les provinces. Et l'article 91 (26) donne au fédéral le pouvoir d'adopter des lois au sujet du mariage et du divorce. Le mariage en soi est régi par les provinces, mais le fédéral a légiférer en matière de divorce avec la Loi sur le divorce. III.- Les fiançailles Il est d'usage de se fiancer avant le mariage, bien que cela se perde un peu. Selon la Common law, les fiançailles sont une forme de contrat entre 2 personnes

progressive de la natalité en Occident. o L’augmentation de l’âge de la première maternité. o La diminution du nombre de mariages. o L’augmentation du nombre de concubinages. o L’augmentation du nombre de célibataires et l’augmentation du nombre de divorces. o L’augmentation du nombre de séparations chez les couples non-mariés. Nouveauté : familles recomposées et monoparentales. La famille prends des formes diverses. Quelles sont les sources du droit de la famille ?  Droit international : prime sur

couple marié devra passé devant un juge pour divorcer ce qui est caractéristique du mariage, tandis qu’un couple Pacsé sera exempt de cette procédure pour justifier leur séparation. Nous étudierons seulement quels sont les fautes ainsi que ses effets au sein du couple, nullement aux procédures. Actuellement, on recense de plus en plus de divorce et de moins en moins de mariages, les chiffres montrent que 2/3 des mariages parisiens se terminent par un divorce. La nouvelle tendance est en faveur du Pacs

dissolution du mariage, et on peut citer notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. La contractualisation se trouve surtout au sein des contrats de mariage et des régimes matrimoniaux : on pourrait dès lors imaginer une absence totale d’homologation (suppression de la réserve de fraude et du besoin de passer devant un juge en cas d’enfant mineur notamment). La contractualisation passe aussi par la phase de divorce (par consentement mutuel, accord de volonté ou prestation compensatoire

obligations d’assistance et de secours entre conjoints disparaissent. Elles sont, dans certains cas, remplacées par quelque chose d’autre : pension alimentaire jusqu’en 1975 et depuis, prestation compensatoire mais dans une tout autre perspective. Le principe est consacré par l’article 270 du Code Civil crée par la loi du 26 mai 2004 et prend place dans le chapitre relatifs aux conséquences du divorce. Il permet de substituer la prestation compensatoire à la pension alimentaire. Le législateur a

Partage des biens INTRO` : Le divorce, c'est la fin du mariage mais aussi la fin du régime matrimonial ( =ensemble de règles adoptées par les époux à propos de tout ce qui concerne leurs finances) : signature d'un contrat de mariage chez un notaire avec le mariage (régime de communauté pour mettre les bien et les dettes en commun, régime de séparation de biens pour rester indépendant & autonome, la participation aux acquêts pour la séparation de biens durant le mariage & le partage de l'enrichissement

parent défunt. En savoir plus : contrat de mariage et succession Inconvénients Ce régime présente également des inconvénients : * Prix : le contrat de mariage instituant le régime de la communauté universelle doit être passé devant notaire. * En cas de dissolution du mariage, chaque époux récupère ses biens propres : l'époux qui n'a pas exercé d'activité rémunérée se trouve donc démuni. * Pouvoirs des époux : chaque époux administre seul les biens qu'il a acquis avant et après le mariage. Régime

corriger les disparités de niveau de vie entre les époux à la suite d'un divorce. Elle ne peut être fixée que dans le cadre de cette procédure, ce qui en réserve l'accès aux personnes mariées. Exit donc les concubins et autres partenaires de Pacs ! Elle est par ailleurs fixée selon les besoins de celui qui la touche et les ressources de celui qui la verse, de façon à compenser effectivement les disparités de niveau de vie. Le cas le plus typique d'attribution d'une prestation compensatoire est celui