Cas De Publicité Trompeuse

La publicité mensongère ou trompeuse La publicité est présente partout dans nos vies, que cela soit dans la rue, à la télévision, à la radio, ou encore sur Internet. Certaines sont élégantes ou encore drôles tandis que d’autres sont plus sérieuses ou même graves. Une publicité doit convaincre les consommateurs d’acheter des biens ou des services. Pour autant, tout est-il permis dans la publicité ? Dans un premier temps nous définirons ce qu’est la publicité mensongère ou trompeuse, ensuite

Etude éco droit Documentation : Publicité mensongère : L'Oréal risque une amende de 120 000 euros en Suède. Le numéro un mondial des cosmétiques, le français L'Oréal, a été condamné en Suède, mercredi 13 mars, pour avoir diffusé des publicités pour des crèmes antirides jugées mensongères. L'Oréal risque une amende de un million de couronnes (120 000 euros) s'il ne retire pas ces publicités, a annoncé dans un communiqué l'autorité de défense des consommateurs qui attaquait la filiale suédoise

La Protection des Consommateurs face aux Techniques Commerciales Les pratiques commerciales trompeuses Article L. 120-1 du Code de la consommation : Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard

Analyse d’un cas sur la publicité trompeuse Dans mon dossier d’étude, je vais analyser un cas de publicité trompeuse. Une publicité est faite pour inciter la personne à acheter, à mettre en valeur une enseigne ou même inciter une personne à voter pour une personnalité politique. Cette communication doit être réglementée, toutefois la publicité est soumise à une règlementation. Définition : La publicité : la publicité est une forme de communication, dont le

 COCA-COLA condamné pour publicitès mensongères. C'est l'histoire d'une étiquette qui éxagére.Celle d'un jus de fruit de la marque Minute Maid,qui fait partie du groupe Coca Cola. Sur l'emballage on peut lire en grosses «Grenade myrtille» et,en plus petit, un mélange de 5 fruits. Un concurrent spécialisé dans le jus de grenade a porté plainte car dans ce jus de fruit, il n'y a en fait que 0,3% de grenade et 0,2% de myrtille... 99% du produit étant constitué de jus de pomme et jus de raisin, beaucoup

L’ANALYSE D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE DELOYALE OU TROMPEUSE Plan de présentation de l’organisation Première partie : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses Deuxième partie : La protection des consommateurs Troisième partie : La loi Chatel Conclusion Première partie : Free condamné pour pratiques commerciales trompeuses Dans cette première partie, je vais vous parler d’un cas de pratique commerciale trompeuse. Free a été condamné à 100 000€ d’amende par le tribunal correctionnel

Développement Comparaison entre la publicité comparative et la publicité trompeuse, leurs effets et conséquences. La publicité comparative est autorisée par la lois à la condition qu'elle n'enduit pas en erreur les consommateurs, elle sert à vendre les même produits qu'un concurrent sauf qu'elle offre les meilleurs prix, c'est donc un principe de concurrence. Par exemple une pub sur les garages Opel propose une « opel corsa » au prix de 10 000 €, un concurrent fera une pub sur le même modèle

ANALYSE D’UN CAS DE PUBLICITE TROMPEUSE " La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède ". Michel Pédamon, Spécialiste en droit commercial. L'article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère : " Est

juridiques de la publicité La publicité se définit comme une aspect de communication dont la finalité est d’attirer l’attention d’un consommateur afin de l’inciter à acheter un produit, à consommer un produit, d’adopter une attitude… Ainsi, la publicité recoupe une large gamme de caractéristiques. Elle symbolise toute inscription, forme ou image, destinée à aviser le public ou à captiver son attention. L’article L.121-1 du Code de la consommation énumère divers supports de la publicité, tels que

juridique des parties : Société de distribution, société commerciale par la forme. Clients du magasin, personnes physiques. Résumé des faits : Suite à une erreur du fait de la société de distribution, une publicité trompeuse est diffusée aux consommateurs. C’est une publicité trompeuse du fait qu’elle crée une confusion avec un autre bien et qu’elle donne donc un prix promotionnel qui ne correspond pas à celui appliqué en réalité au produit Côte Rotie 2003. Plusieurs clients demandent à profiter