Cas De Publicité Trompeuse

majeur de la vie économique et sociale. Elle est un acteur majeur de l’économie, d’abord par on activité qui crée de la valeur au profit de tous les agents participants à la chaîne de la distribution. Son rôle est d’autant plus important que dans le cas particulier de la France, la croissance repose pour l’essentiel sur la consommation des ménages. Son rôle est ensuite important parce que son activité transcende l’économie pour intéresser le social. Et ceci par le fait qu’elle met à disposition et

Baccalauréat Professionnel Commerce Economie - Droit Analyse d’un cas de publicité trompeuse Introduction PUBLICITE TROMPEUSE Publicité trompeuse, c’estquoi ? La publicité est "trompeuse" quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur "moyen" : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, oublie d’une indication, inscriptionillisible. La publicité est partout : dans les médias, dans les magasins, dans la rue, dans le métro… Sa raison

un dossier de synthèse sur la protection du consommateur et les mesures réglementaires en vigueur destinées à le protéger des publicités mensongères. Connaissances mises en œuvre : Comprendre les notions de protection du consommateur ; et par quelles organisations les consommateurs sont-ils protégés. Titre de l’étude : la protection du consommateur : les publicités mensongères Objectifs de l’étude : Quelles sont les missions des organisations luttant pour la protection des consommateurs ?

KOMODZINSKI Abderahman Professeur : Mme Labonne LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE OU TROMPEUSE SOMMAIRE Sommaire Page 3. Introduction Page 4. Définition de la publicité mensongère ou trompeuse Page 5. Le support Page 6. Les destinataires du message Page 7. Les responsables des infractions La publicité trompeuse sur internet Page 8. INTRODUCTION Je m’appelle FEGHOUL Assya, je suis actuellement en 1ere comptabilité au Lycée Professionnel

L’analyse d’un cas d’une publicité trompeuse : Dans un premier temps, je vous exposerais le principe ainsi que les différents risques encourue en cas de publicité mensongère par la suite des exemples de publicité mensongère. Le principe de la publicité Les messages publicitaires et la publicité d’une manière générale sont une activité réglementée en France. Certains types de messages sont interdits et leur utilisation engage la responsabilité du dirigeant, notamment pour concurrence déloyale, pour

legifrance.gouv.fr Date : 23 février Idées générales : Ce document est un extrait de jugement. Il nous parle d’une poursuite envers Nicole Y pour avoir effectué une publicité mensongère avec de fausses présentations sur une location saisonnière et donc d’avoir trompé son client. Nicole Y est proclamée coupable du délit de publicité trompeuse. La cour d’appel la condamne à 300 € d’amende. Marlène E la victime recevra la somme de 400 € à titre de dommage et intérêt qui seront donnés par Mme Nicole Y.

com/article-ii-la-realite-dissimule-derriere-les-mensonges-de-la-publicite-44597753.html * Document N°2 : Produit miracle ou danger ? * Nature : Google image * Date : 30 avril 2013 * Source : Google * Document N°3 : Lastminute.com va se retrouver au tribunal pour publicité mensongère * Nature : Article de presse * Date : 14 septembre 2010 * Source : http://www.tendancehotellerie.fr/articles-breves/marketing-distribution/708-article/lastminute-com-au-tribunal-pour-publicite-mensongere * Document N°4 : Top des publicités mensongères * Nature

La publicité trompeuse Thème : La publicité trompeuse Problématique : Introduction : La publicité trompeuse est une publicité comprenant des éléments qui ne sont pas vrais ou fais pour induire en erreurs le jugement du consommateur. 1ère partie : Une publicité est considérée comme trompeuse dans l’une des situations suivantes : - Lorsque elle créer une confusion avec une autre marque, bien ou service, ou autre signe distinctif avec un concurrent - - Lorsque elle repose

Le consommateur face à la publicité Plan du dossier présenté : I. Définition du consommateur II. Quels sont les éléments permettant de qualifier une publicité mensongère ? III. Comment le consommateur peut-il être protégé en cas de publicité mensongère ? Annexes : Annexe 1 : Reconnaître une publicité mensongère Annexe 2 : Exemples de publicité trompeuse I. Définition du consommateur C'est une personne qui achète pour son usage personnel

Etude de cas Analyse de document Document n°1 Titre : Article L.121-1 du code de la consommation (extrait) Nature : Article de code (extrait) Source : www.legifrance.gouv.fr Date : Idées générales : Définition et conditions de mise en œuvre de la publicité trompeuse. Document n°2 Titre : Extraits de jugements Nature : Extrait de jugement Source : www.legifrance.gouv.fr Date : Idées générales : Affaire de publicité trompeuse relative à une location saisonnière