Cas De Synthese 1 Art Services Sarl

PLAN DU COURS PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE CHAPITRE 1 : le code de commerce CHAPITRE 2 : le décret du 29 novembre 1983 CHAPITRE 3 : objets et principes de la comptabilité Plan comptable général (PCG) CHAPITRE 4 : les comptes annuels CHAPITRE 5 : les principes comptables fondamentaux PARTIE 2 : L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 6 : l’entreprise CHAPITRE 7 : les interlocuteurs de l’entreprise CHAPITRE 8 : le cycle d’exploitation de l’entreprise PARTIE 3 : LES OPERATIOSN COURANTES

Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………...4 II- Fonctionnement de la société :…………………………………………………………………………….6 a- Fonctionnement de la SARL :………………………………………………………………………….6 b- Fonctionnement de la SA :……………………………………………………………………………..9 III- Gestion de la SA :………………………………………………………………………………………………..18 a. Budget de fonctionnement :……………………………………………………………………………18

* Programme : * * Introduction à la comptabilité des sociétés : L’aspect juridique des sociétés La Société Au Nom Collectif (SNC) et société en commandité simple (SCS). La société à responsabilité limitée (SARL) et entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Société par actions Les emprunts obligataires La fusion des sociétés Consolidation des bilans et Compte de Résultat * INTRODUCTION Le cours de comptabilité des sociétés

pas une science exacte. Nous apprendrons peutêtre un jour que ces dits Italiens se sont fait prendre dans quelques mauvais coups. À un moment donné, il a pourtant fallu trancher. Le recoupement valide ou non des affirmations, des rumeurs. Dans le cas évoqué précédemment, il est difficile d’affirmer : « Ce ne sont pas des escrocs. » Nous pouvons seulement écrire : « Rien de défavorable n’a été relevé dans le cadre de notre intervention, ni à l’encontre de la personne morale ayant acquis le fonds

optimal © Caisse nationale du RSI 2011. Tous droits de reproduction ou d’adaptation de texte et des illustrations réservés. Vous créez ou reprenez une entreprise, vous cherchez un outil d’aide au choix de la formule la mieux adaptée à votre cas particulier Voici votre guide Objectif entreprise est destiné à tous ceux qui ont décidé de se lancer dans cette aventure passionnante : la création ou la reprise d’une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale. Ce guide est consacré

Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ...........................................

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

instituée la TVA qui réalise la synthèse des deux systèmes : elle est cumulative, en ce sens que chaque bien ou service est taxé à chacune de ses étapes de production et de commercialisation ; elle est neutre (et participe de l’unicité), en ce que la charge fiscale totale contenue dans le prix d’un bien ou d’un service – intégralement supportée par le consommateur final – est indépendante des caractéristiques du circuit de production et de distribution du bien ou du service. Ce résultat paradoxal (la

de ses caractéristiques aux sociétés de personnes et d’autres aux sociétés de capitaux. Tout en présentant certaines qui lui sont propres. 1) La notion du contrat La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en communs leurs biens ou leur travail ou tous les eux en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Art 982 du DOC. Il faut noter que les associés s’engagent également à contribuer aux pertes. Les éléments constitutifs de la société. A)

commerçants, actes de commerces et étude du fonds de commerce. On y puise le droit des sociétés commerciales, le droit des commerçants de base. Note : SARL → groupement de commerçant pour la survie de l’entreprise en cas de disparition de ses membres. - Droit des entreprises en difficultés. Rassemble toutes les procédures en cas de difficulté. Quatre procédures existent : - La conciliation (arrangement à l’amiable) - La sauvegarde (espoir de quelque chose)