Cas De Synthese 2 Economie Bts

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ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche VU le code de l’éducation et notamment son article L.312-9-1 ; VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur, notamment son article 2 ; VU l’arrêté du 2 septembre 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » ; VU l’arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant création et

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