Cas De Synthèse 3 Fiscalité Et Redistribution

Études économiques de l'OCDE BRÉSIL OCTOBRE 2011 SYNTHÈSE Résumé Depuis le milieu des années 90, le Brésil bénéficie d’une plus grande stabilité économique et financière, du fait surtout d’un renforcement de son cadre macroéconomique. Sur le front social, les progrès ont été également remarquables, avec une nette diminution de la pauvreté et des inégalités. Une attention croissante a été accordée à la viabilité écologique. Afin de rattraper rapidement le groupe des pays à revenu élevé, il

catégories de budget ou de compte de la loi de finance initiale qui leur incombent (le budget général, budget annexe, comptes spéciaux du trésor). En principe, chaque ministère a un ordonnateur principal. Ce principe comporte des exceptions. C’est le cas par exemple du ministère des finances. Il dispose en effet de plusieurs ordonnateurs principaux au niveau du budget des services financiers (budget propre au ministère des finances). Il s’agit du ministre des finances, du directeur de la comptabilité

SYNTHESE Quel commerce demain ? La vision prospective des acteurs Yvon MERLIERE, Directeur Général du CREDOC Philippe MOATI, Directeur de recherche, CREDOC Valérie LOURDEL, Directeur du département Relations Externes, CREDOC Pour éclairer les décideurs sur les chemins possibles de demain, le CREDOC a engagé un travail de recherche auprès des acteurs de terrain pour qu’ils donnent, eux-mêmes, leur propre vision de l’avenir du commerce à l’horizon 2020. Les premiers résultats mettent en évidence

DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts - IF : Impôts Foncier - IR : Impôt sue les Revenus - IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers

  Cours dialogué ; Fiches techniques supports ; Exercices et analyses statistiques ; G.ISCAE / GE1 MACROECONOMIE 2011/12 Pr Ahmed AZIRAR -2 -   Analyse de l’actualité Travaux individuels et de groupe. Schéma type d’une séance de 3 h : - 15’ d’intervention des étudiants sur l’actualité de la semaine en rapport avec le contenu du cours, ou compte rendu de conférence ou autre événement important ; - 30’ d’intervention du Professeur ; - 45’ de questions/ réponses et commentaires sur

les intérêts de la dette – Voir cours de fiances publiques (le budget de l’Etat!) Introduction Plan du cours Chapitre 1. Le système financier Chapitre 2. Les marchés financiers physiques Chapitre 3. Les marchés dérivés Introduction Plan des TD 4 séances de TD + 1 séance d’évaluation Les 3 thèmes (système financiers, marchés physique et marchés dérivés) fait en 4 TD. ! Allez chercher les énoncer des TD au secrétariat ! Bibliographie • A titre indicatif – Anton BRENDER, La France face

PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts - IF : Impôts Foncier - IR : Impôt sue les Revenus - IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers

PRINCIPES BUDGÉTAIRES 1 - Principe de l’annualité ...................................................................................... p. 25 2 - Principe de l’universalité budgétaire ................................................................ p. 30 3 - Principe de l’unité ............................................................................................ p. 31 4 - Principe de la spécialité .................................................................................... p. 31 5 - Principe

référentiel commun européen » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté. Article 3 La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées

référentiel commun européen » et à d’autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d’épreuves accordées conformément aux dispositions de l’arrêté du 24 juin 2005 susvisé, sont définies en annexe I au présent arrêté. Article 3 La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l’examen sont précisées