Cas De Synthèse Economie Fiscalité Et Redistribution

nécessite de l’impôt. Article 15 = principe du contrôle des finances publiques. Obligation de transparence. Les nouveaux impôts Avant la révolution le système fiscal fondé sur les impôts indirects. Suppression de cette fiscalité, et la création d'une fiscalité direct. Création des quatre vieilles contribution directs, crée a partir de 1790-1791. Contribution mobilière, payé par le locataire d’un appartement ou d’une maison. Contribution foncière payé par le propriétaire, battis

établissements publics, mais cela est trop réducteur car exclu par exemple la sécu et la banque de France. Les finances publiques sont l’étude des unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchant, à partir de ressources provenant en majorité de prélèvement obligatoire. §2 : Une matière en cours d’évolution A/ L’évolution économique Depuis 1996, on va voir des changements sur le plan institutionnel

 Economie et Gestion 23 septembre Il existe plusieurs discours économiques. ils se completent et se répondent. Ces discours doivent toujours être replacés dans leur contexte. èExamen final : une question de cours à rédiger en 1h sans aucun document. Bibilographie : samuelson : economie, economica Stiglitz : economics WW Norton and !co Krugman : economie internationale, pearson education Blanchard : macroéconomie, pearson education Greffe X, Lallemand, De vroey : dictionnaire des grandes

U.E 5:Economie DCG 1 Semestre 1 Chapitre 1 : Histoire des faits et de la pensée économique. I) Histoire des faits marquants en matière économique et sociale : A- La Révolution industrielle. 1. Les causes (origines?) : (cf, annexe 1) Au cours de la révolution industrielle, dans les pays industrialisés et principalement l'Angleterre, l'indice de la production par tête a été multiplié par (700 / 20) 35. Cette croissance est due principalement au progrès technique (PT) et

Socio-économie Le 12 janvier Chapitre I : commerce international, division international du travail et stratégie des entreprises Thème 1 : la mesure des échanges internationaux I- Les principaux courants d’échanges A- Les échanges de marchandises Forte croissance du commerce international, début au lendemain de la SGM, interdépendance entre les nations. 1- L’ampleur des échanges de marchandises En 50 ans, les exportations ont augmenté à un rythme de 6,5% annuellement. Le PIB mondial

vente. I.A.8. Attributaire : Il s’agit de la personne à qui, dans un partage, un bien est attribué. Ainsi dans le cas d’une opération de distribution de parcelles, l’attributaire sera celui qui bénéficie officiellement du terrain et dont le nom est enregistré auprès des services compétents. Ce terme désigne aussi la personne à qui il est conféré une mission particulière. Dans le cas d’un divorce, celui qui obtient la garde de l’enfant, sera l’attributaire de la garde. I.A.9. Ayant droit : Il s’agit

DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts - IF : Impôts Foncier - IR : Impôt sue les Revenus - IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers

question de la nécessité de la contribution publique. Les charges publiques dont il s'agit sont limitées aux dépenses régaliennes, c'est à dire essentiellement, la sécurité, la voirie, la justice. B / L'invention d'une fiscalité nouvelle Lorsqu'on invente une fiscalité, on cherche des bases théoriques. 1) L'influence des physiocrates : Ce sont des économistes, ils développent leurs idées ds la 2nde moitié du XVIIIème siècle, ils fondent une école avec pour chef de file un médecin qui

de l'école autrichienne d'économie. Il défend une pensée économique libérale : il met en avant la propriété privée, la libre-concurrence et un rôle de l'État aussi limité que possible. ⁃ John Stuart Mill (1806-1873) : Economiste Britannique. En économie, il est l'un des derniers représentants de l'école classique. §1 : Les principes de base commun. On considère Adam Smith comme le père fondateur de l’économie politique ce qui n’est pas exacte car d’autres auteurs comme Quesnay avaient énoncé

PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts - IF : Impôts Foncier - IR : Impôt sue les Revenus - IRCM : Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers