Cas Pratique Accident De Travail

Classe : Page : 2 / 8 RISQUES D’ACCIDENTS D’ORDRE ELECTRIQUE I – TEXTES ET NORMES REGLEMENTAIRES 1-1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Le code du travail permet au ministre du travail de prendre des décrets portant règlement d’administration publique en vue d’assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Il existe une véritable hiérarchie des différents textes : • La loi : ( votée par l’assemblée nationale, elle définit des objectifs à atteindre

Etude de contrôle interne sur le processus ressources humaines MODULE : CONTRÔLE INTERNE CASABLANCA, LE 18 AVRIL 2015 Sommaire 1. Découpage du processus 2 2. Référentiel contrôle interne "RH" : Risques et bonnes pratiques 4 3. Cas pratique 6 Module : contrôle interne 1 Etude de contrôle interne sur le processus ressources humaines 1. DÉCOUPAGE DU PROCESSUS Le processus process s ressources resso rces humaines h maines peut pe t être décomposé en plusieurs pl sie rs activités acti

NOTION DE PROCESSUS UTILISATION DU TERME PROCESSUS LES COMPOSANTES DU PROCESSUS LE PROCESSUS TRAUMATIQUE LES COMPOSANTES DU PROCESSUS TRAUMATIQUE EPIDEMIOLOGIE DU PROCESSUS TRAUMATIQUE ACCIDENTS TRAUMATIQUES ETUDE DES ACCCIDENTS DE LA CIRCULATION ETUDE DES ACCIDENTS DOMESTIQUES ETUDE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL BIBLIOGRAPHIE 1 LA NOTION DE PROCESSUS Qu’est ce qu’un processus ? Le processus vient du latin pro qui signifie pour et du latin cessus qui se traduit « à l’avant ». Suite d'actions

Titre 1 : L'Accident Du Travail I. Risque professionnel et matérialité de l'accident du travail 1.1. Faits et personnes concernées 1.1.1. Définition et interprétation Caractère d'ordre public de la législation sur les accidents du travail : il est donc impossible d'y déroger par une convention. Toute convention contraire est nulle de plein droit. Article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale : «Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

capacités et me donner une forte base dans mon domaine, pour mieux découvrir le monde du travail ou plutôt mettre en pratique ce qui est étudié en théorie et pour connaître de tout prés la réalité du travail. 5 Après une demande de participation et grâce à une réponse favorable j’ai eu la chance de faire ce stage à WAFA ASSURANCE. Le rapport que je vais présenter est un témoignage qui reflète la réalité du travail au sein de WAFA ASSURANCE. I. Présentation de la société Wafa Assurance WAFA ASSURANCE

C. Un thème 3. Difficultés rencontrées 4. Objectifs atteints 5. Conclusion 6. Remerciements T BAC PRO Terminale Bac Pro Restauration Session Cuisine DOSSIER CCF de Prévention Santé Environnement L'Analyse d'un accident du travail dans le métier de restauration SESSION 2013 Page 1 Introduction * Identification : Les assiettes sont belle et vives, les cuissons des poissons et viandes parfaites grâce au four tactile dernière génération à sonde. La carte offre beaucoup

seconde coupe (C2 sur le schéma). La production d’étincelles projetées vers C1 engendre une nouvelle flamme (environ 30cm pendant 1s) qui se réduit mais se maintient. L’intervenant l’éteint avec son gant. Il pose un balisage autour de la zone de travail et prévient la conduite de quart et le chargé d’affaire SME. L’agent de terrain envoyé sur place constate que l’exposimètre déclenche en C1 (sans manœuvre des vannes) Après ouverture des robinets de purge (3 REN 378/379 VP), l’exposimètre ne déclenche

..... 218 III.2.2 les pouvoirs de contrôle juridique ...................................................................................................... 218 DROIT SOCIAL : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES .......................................................219 I/ LA BRANCHE ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP) ........................219 I.1) les CPAM statuent sur le caractère professionnel des AT/MP ..................................................

Caractéristiques du service médical du travail 1) Personnel -Médecin  Nom : Prénom : Diplômes obtenus (diplôme de médecine de travail et d’ergonomie université de Rennes 1, novembre 1996 Nombre de vacations hebdomadaires : 3 HEURES -Infirmier(e) : Prénom : Nom : KARIM -Assistant(e) social(e) : Prénom : Nom : 2) Locaux du service médical du travail -Salle d’examen : OUI -Salle d’attente : OUI 3) Matériels et équipements du service médical du travail : Bureau ; toise ; tensiomètre ;

indemnisations en cas d’accident de travail. » Alain A. BAYA Étudiant en 4e année PM Mai 2014 Plan du devoir Introduction Développement : 1. Le contenu de la loi de 1967 2. Présentation l’OFATMA 3. Exposer les différents services disponibles et les indemnisations en cas d’accident de travail 3.1. Les services disponibles 3.2. Les services offerts au sein de l’OFATMA 3.3. Les indemnisations en cas d’accidents de travail Conclusion