Cas Pratique Assas

pédagogie essentiellement interactive, ce qui, associé à la nature et la quantité des travaux demandés permet une progression rapide. En effet, sont proposés aux élèves : exposés, commentaires d’arrêt, cas pratiques, fiches techniques, notes de synthèse, dissertations, revues de presse. ASSAS PARIS Licence en droit mention droit (3 ans) + Master 1 mention carrières judiciaires et sciences criminelles (1 ans). Ce master 1 prépare déjà aux concours de la CRFPA et de l’ENM. Puis prépa à

SUJET JANVIERUniversité PANTHÉON - ASSAS (PARIS II) U.E.C.1 Droit - Economie - Sciences Sociales 1389 Melun Session : Janvier 2020 Année d'étude : Première année de licence économie-gestion mention administration économique et sociale Discipline : Introduction à l'étude du droit et droit civil en AES (Unité d'Enseignements Complémentaires 1) Titulaire(s) du cours : Mme Estelle FRAGU Document(s) autorisé(s) dictionnaire ou lexique informatisé ou sous forme

notamment depuis l’Europe, menacent de plus en plus la production locale. Tel est en tout cas l’avis de Khalid Assas, directeur commercial de Med Paper. «Depuis 2009, l’industrie du papier au Maroc souffre des importations, principalement en provenance de l’Union européenne, pour le papier d’impression (bureautique, imprimerie...) et d’emballage, et de la Tunisie pour les produits scolaires», explique M. Assas. «Nous assistons depuis début 2011 à une agressivité des importations en provenance de ces

construise sur un plan en deux parties. Le commentaire d’arrêt vous demandera une esprit de synthèse et c’est là que vous devrez aiguiser vos réflexes juridiques pour percevoir les problèmes de droit et les enjeux pour l'évolution de la Loi. Le cas pratique aussi vous demandera une attention particulière pour apprendre à appliquer la règle de droit à des faits concrets. La juridic’attitude, l’esprit qui fait la différence. Acquérir le réflexe juridique est ce qu’il y a de plus difficile, car il

faut tout d’abord être titulaire d’un DUT GEA option Ressources Humaines. Ensuite, de manière plus concrète, l’admission se fait en 3 étapes : 1. étude du dossier et de la lettre de motivation 2. tests écrits : logique, culture générale, études de cas, anglais 3. entretien individuel C’est donc à l’issue de cette procédure que cous saurez si vous êtes admis au sein de l’établissement. Coût de la formation : Pour un titulaire d’un DUT GEA option RH, la formation coûte environ 6000€ (pour une

Cours management international - Syllabus 2009 Enseigné par Catherine VOYNNET CIFFOP - Université Panthéon Assas 13 Avenue Bosquet F-75007 Paris Organisation des séances Ce cours d’une durée total de 2 x 12.5 h soit 25 heures se déroule dans les deux groupes Fericelli et Catala. VENDREDI 25/09/09 MERCREDI 14/10/09 JEUDI 22/10/09 MERCREDI 04/11/09 VENDREDI 25/09/09 MARDI 29/09/09 VENDREDI 09/10/09 MERCREDI 28/10/09 séance numéro 1 CATALA séance numéro 2 CATALA séance numéro 3 CATALA séance

.................... 103 119 RFFP n° 112 – Novembre 2010 II Revue Française de Finances Publiques ´ La DGFiP partenaire des collectivites publiques ´ ´ Le partenariat avec les collectivites territoriales : une vision renouvelee de pratiques anciennes, par Jean-Pierre Duprat................................................. ´ ´ La DGFiP : un conseil de qualite pour les collectivites territoriales ? par ´ Etienne Douat...................................................................

le statut juridique et la nature des activités du start il peut être servir à confronter la pratique de ce service avec les exigences l’égales conventionnelles et jurisprudentielle afin de s’assurer que l’entreprise les respecte au terme de cet audit, il prendra des recommandations visant en cas de besoin à assurer cette mise en conformité il peut être interne c’est-à-dire au sein de l’entreprise dans ce cas l’auditeur va principalement veiller au respect des procédures, il peut être externe c’est-à-dire

Les contrats : La détermination du prix. (Notée 11/20 à l’université Panthéon Assas Paris II) Hormis l’échange, les contrats à titre onéreux donnent naissance à l’obligation de payer une certaine somme d’argent. Sous des dénominations qui varient en fonction du type de contrat, il s’agit toujours de fixer la valeur due en contrepartie de la chose ou du service reçu. Cette valeur est le prix. Comment le détermine-t-on ? Ce rôle est revenu à la jurisprudence et au Code civil. Il ne s’agit pas ici

doctrine. Selon le principe de l'indisponibilité de l'état des personne, l'acte d'état civil ne peut être modifié que par des cas prévus par la loi et non pas par l'initiative de la personne elle même. Or, si les transsexuels choisissent de se faire opérer, et de suivre un traitement hormonal, ce choix ,selon madame Gobert professeur de droit privée à l'université panthénon assas de paris, n'est pas véritablement voulu mais plutôt subi par le fait d'une cause interne non maitrisable. Il n'existerait