Cas Pratique Concubinage

point de repère fondamental car c’est là où se construit la personnalité de chacun, où chacun se regroupe. Le droit doit encadrer la famille, c’est pourquoi certains comportements familiaux sont contraires au droit : l’inceste, le clonage humain, la pratique des mères porteuses (sanctionnée par l’article 16-7 du Code civil). §1 : Le contenu du droit de la famille Il y a des questions d’ordre patrimonial : au moment de l’union et de la désunion d’un couple, il faut prendre en compte les conséquences

valide, alors le type d'union est dit monogame. Ce type d'union est présent notamment dans les pays de culture judéo-chrétienne. * la polygamie Elle permet à une personne de contracter plusieurs mariages en même temps. * la bigamie C'est le cas d'une personne ayant deux conjoints. * la polygynie Dans un certain nombre de pays, notamment africains et arabes de culture musulmane, mais aussi chez les mormons au XIXe siècle (voir mariage plural), le mariage peut lier un homme avec plusieurs

succès sans précédent (le nombre de pacsé ne cesse d’augmenter ; en 2004 : 40 000 pacs ; en 2010 : 200 000 et actuellement : 160 000) Il y a eu entre autre le Concubinage (notion factuelle), environ 25% des personnes vivant en couple déclarent vivre en concubinage, mais il existe toutefois d’autre notion comme par exemple le concubinage juvénile. Depuis 99, il y a eu un essor considérable des familles homosexuelles qui ont aujourd’hui accès au PACS et au mariage. Il y a eu aussi un développement

REGARD CROISE SUR LES DIFFERENTS STATUTS : L'ENTREE EN VIE CONJUGALE CONCUBINAGE, PACS ou MARIAGE Deux personnes partageant une vie commune peuvent choisir aujourd’hui entre plusieurs formes de vie conjugale : mariage (à la condition, à l’heure où je vous parle, que le couple soit hétérosexuel), Pacs, concubinage. Ce choix engendre des conséquences importantes sur l’organisation de leurs relations patrimoniales... Le PACS offre un véritable statut alternatif du couple, sur le modèle

MARIAGE - PACS – CONCUBINAGE I – DEFINITION DES TERMES 1) Le mariage est une union solennelle entre un homme et une femme devant un officier d’état civil. Il s’agit juridiquement d’un contrat où les parties apportent leur consentement et qui emporte des conséquences juridiques. 2) Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat par lequel deux personnes, de sexe différent ou non, s’engagent à partager réellement leur vie commune pendant la durée du contrat, appelés partenaires. 3)

sœur du conjoint (beau frère/belle sœur). le groupe familial est un groupe dans lequel les liens sont plus ou moins célébrés, le droit admet que le couple puisse choisir sa forme conjugale. Il existe plusieurs formes conjugales (PACS, mariage, concubinage). 2°Les données historiques et sociologiques de la famille a. les données jusqu’à la rédaction du Code Civil sous l’Empire du droit romain il existe plusieurs modèles : * le modèle patriarcal : le pater familias a une autorité morale

Partie 1 : La famille La famille est au départ un couple (au sens juridique). Titre 1 : Le couple Un couple peut être marié, en concubinage, pacsé,... Le législateur doit s'adapter à tous ces cas possibles. Chapitre 1 : Le couple marié D'après l'INSEE, en France, en 2008, il y a eu 273 500 mariages sachant que ce chiffre est en diminution d'année en d'année. Le remariage en revanche a la cote. En moyenne, on se marie pour les hommes à 31 ans et demi et pour les femmes 29 ans et

par exemple permettre à une femme d’accouché sous X, c’est interdire à l’enfant qui vient au monde de connaître sa filiation. Faut-il préserver la volonté de la mère ? Tantôt le législateur sacrifie un intérêt au profit de l’autre. Tel à était le cas jusqu’à la loi du 16 janvier 2009. Avant 2009 la loi poser une fin de non recevoir à l’établissement de la filiation maternelle d’un enfant né sous X. Tantôt le législateur va procéder à une conciliation des intérêts qui en général mécontente tous

illustre   bien   l’indifférence   du   législateur   à   l’égard   du   concubinage   qui   perdurera  tout  au  long  du  XIXème  siècle.     A   contrario,   le   XXème   siècle   va   marquer   un   tournant   dans   la   législation   avec   la   reconnaissance  du  statut  de  concubinage  et  la  création  d’un  contrat  d’union  civil.  Suite  à   l’affirmation

relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage * Section 2 : Le mariage * Section 3 : L’après mariage Chapitre 2 : Les rapports de couple hors mariage * Section 1 : Le concubinage * Section 2 : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) PARTIE 2 : Le couple parentale : les rapports parents-enfants Chapitre 1 : L’établissement du rapport de filiation * Section 1 : La filiation dite « charnel » * Section 2 : La filiation