Cas Pratique Distribution Franchise

s’applique spécialement à certaines personnes : les commerçants, et à certaines opérations juridiques : les actes de commerce. Mais cette conception ne rend pas compte de la réalité juridique. Car le droit commercial régit à la fois les activités de distribution et la plupart des activités de production. Aujourd’hui on parle plutôt de droit des affaires. Celui-ci à un domaine plus vaste que le droit commercial, car il englobe des questions qui relèvent du droit public du droit fiscal du droit pénal et du

SUITE CHAP 2 DROIT SECTION 1 : LES OPÉRATEURS PARAGRAPHE 1 : LES OPÉRATEURS INDIVIDUELS A. LES DIFFUSEURS L’activité de diffusion consiste en l’introduction de marchandises dans l’appareil de distribution qui va les acheminer jusqu’au consommateur. La diffusion correspond à la première mise en circulation du produit sur le marché. Le producteur peut être le premier ou le seul diffuseur des biens ou services, il peut aussi transmettre la fonction de diffusion à des revendeurs ou prestataire

LES CONTRATS DE DISTRIBUTION D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier LES CONTRATS DE DISTRIBUTION 2 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION (droit des contrats – Droit de la concurrence) LIVRE 1 : SYNTHESE PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2.

Le commerce organisé Sommaire Introduction 3 1. La franchise : un système rigide 4 1.1 Définition 4 1.2 Principe

Introduction………………………………………………………3 II- La franchise………………………………………………….……4 1) Définition de la franchise…..……………………………….…4 2) Contrat de la franchise………………………………………..5 3) Les principales caractéristiques de la franchise……………….6 4) Relation franchisé franchiseur…………………………………7 5) Les types de la franchise………………………………………..8 a- Franchise industrielle…………………………………...…...8 b- Franchise commerciale………………………………….…..9 6) Les normes de la franchise………………………………….…10 a- Pour le franchiseur

du sud est parisien avec plus de 130 boutiques et plus de 360 franchises. C’est l’un des centres de croissance inscrit dans le schéma directeur du développement d’Ile de France. Le Carré Sénart se trouve dans la nouvelle ville de Sénart qui offre un cadre de vie et de travail exceptionnel. 1-1) Analyse commerciale dans son réseau Le réseau Mon unité commerciale fait parti du réseau de franchisé Bouygues Telecom. Sur les 360 franchises du groupe, elle se place en 6ème position car elle bénéficie

DISTRIBUTION INTRODUCTION I) Cadre d’étude Le mot distribution recouvre plusieurs sens : - c’est une composante du marketing opérationnel Ca peut être s’intéresser a cette partie du marketing opérationnelle, la distribution pourrait s’intéresser au mg mix en ce qui concerne un produit ou un service. - On peut aussi penser à une fonction La distribution est une fonction qui consiste à diffuser des marchandises depuis le lieu de production jusqu'à l’utilisateur final. A ce moment la, c aussi s’intéresser

Techniques de distribution I. La distribution et ses réseaux I.1. Définition " La distribution est l’ensemble des activités logistiques, financières et commerciales réalisées à partir du moment où les produits sont finis et attendent d’être écoulés jusqu’à leur possession par les consommateurs" Chirouze et Chirouze (2001) I.2. Les fonctions de distribution I.2.1. les fonctions matérielles Objectif : Réduction des écarts d’espace et de temps qui séparent la production de la consommation

Thème La Franchise Réalisé par : Encadré par : © 2010 2 La Franchise 3 Dédicace 4 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 : L’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise …………………………………………….........09 2. Définitions : 2.1/ Franchise …………………………………………………………...10 2.2/ Principe de la franchise ……………………………………….........10 2.3/ Franchiseur …………………………………………………............11 2.4/ Franchisé ……………………………………………………

La Franchise ? / Définition de la Franchise Définition de la Franchise : Quelques notions de base (inspirées du code de déontologie européen)... • La Franchise : La Franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés. • Le Franchiseur : Le Franchiseur accorde à ses Franchisés