Cas Pratique Droit Administratif L2

2010-2011 INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES re à scri S’in ALCO l’IN INFORMATIONS PRATIQUES SUR LES ÉTUDES À L’INALCO 2, rue de Lille 75343 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 70 23 26 00 Fax : 01 70 23 26 99 www.inalco.fr INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES du lundi 20 septembre au samedi 18 décembre 13 semaines Vacances de Noël : du lundi 20 décembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 1ère session du 1er semestre du lundi 3 au samedi 15

AFI L’UE 2009-2010 L2 MJF DROIT ADMINISTRATIF THEME : LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION. Présenté par : Nancy Emeraude AYAT MOURENDE Sous la direction de : MR Amadou TRAVARE. INTRODUCTION Le principe de la soumission au respect de la légalité ne peut être pleinement efficace que si les administrés disposent du pouvoir de saisir le juge d’une part pour sanctionner les irrégularités et d’autre part d’obtenir la réparation des préjudices. L’action en justice n’est pas

Droit administratif Dates d’évaluations : DA-S3-2012 5 novembre 2012 (1 heures) 3 décembre 2012 (1 heures) 7 janvier 2013 (dissertation) Anecdote Agnès Blanco. Arrêt du 8 février 1873, le tribunal des conflits se prononce, c’est les ouvriers, (car services publiques) donc l’état qui est responsable des blessures d’Agnès. Le tribunal pose un principe, par lequel il met le code civil en dehors de l’application des rapports de l’état et des particuliers. Cette responsabilités n’est ni

élève inscrit dans l’établissement est soumis au règlement intérieur général et aux annexes le concernant (charte Internet, dispositions particulières concernant les élèves internes). Les diverses annexes complètent le règlement intérieur ; en aucun cas elles ne se substituent à ce dernier. TITRE I : ORGANISATION GENERALE DE LA SCOLARITE STATUT Les élèves de CPGE bénéficient d’une large autonomie à l’intérieur de l’établissement (entrées/sorties, auto-surveillance dans les salles de travail)

Droit administratif des biens Droit admi des biens = droit admi qui s'applique aux biens privés, c'est le droit de l'urbanisme. Or, nous allons traité le droit des biens de l'administration. – Partie préliminaire : la propriété publique, le lien de droit entre l'admi et les biens. – 1ère partie : Comment ses biens se répartissent entre domaine privé et domaine public. Ces biens sont affectés à des utilités différentes dans le temps. Ces régimes d'affectation emporte avec eux l'application

L2 droit Depuis la décision Institution Notre-Dame du Kreisker (Ass., 29 janv. 1954, p. 64), le Conseil d’Etat rejetait comme irrecevables les recours en annulation de circulaires ne posant aucune règle nouvelle. Mme Duvignères avait demandé le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Celle-ci lui a été refusée au motif que ses ressources, parmi lesquelles se trouvait l’aide personnalisée au logement (APL), dépassaient le plafond conditionnant l’octroi de cette aide. Les conditions d’octroi de l’aide

Recherche COMPLEMENT D’INFORMATIONS Après le bac – rentrée 2011 Page 37 (et page 51) - Faculté des Affaires internationales du Havre Lire : Licence mention droit parcours droit Licence mention droit parcours droit bilingue option «droit français/droit anglo-américain» Master 2 mention droit spécialité droit public et droits fondamentaux, co-habilitation université de Caen / université du Havre. Lieu d’enseignement : uniquement à Caen (www.uni-caen.fr) Page 74 - Conservatoire à Rayonnement

Burgaleta Valérie Doineau Ressources documentaires Directrice du département : Documentation : A Marie Forestié, Valérie Forestiez, Pascale Guellier, Dominique Kanonidis, Véronique Pavageau, Mireille Reynier, Émilie Roger, Hervé Tabarly Infos pratiques La vie étudiante Et si vous échouez au bac ? Enseignement supérieur et handicap Studio Directeur artistique : Bruno Delobelle Maquette et mise en pages : Iconographie : Brigitte Gilles de la Londe Fabrication Directrice : Photogravure :

Brige, Marie Forestié, Valérie Forestiez, Dominique Kanonidis, Mireille Reynier, Émilie Roger, Hervé Tabarly Studio Directeur artistique : Bruno Delobelle Mise en pages : Isabelle Sénéchal Iconographie : Brigitte Gilles de la Londe INFOS PRATIQUES Et si vous échouez au bac ? 16 La vie étudiante 18 Fabrication Directrice : Marie-Christine Jugeau Photogravure : Key Graphic (Paris) Diffusion et commercialisation Onisep VPC, 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes, 77437 Marne-la-Vallée

philosophie et EPS) •un pôle économie-droit et management des organisations. Ce dernier pôle, articulé avec le pôle technologique, donne les repères et les outils d'analyse et d'interprétation des logiques de fonctionnement des entreprises, des administrations, des associations. Observation du fonctionnement, mesure et analyse des résultats avant leur interprétation et la préparation de décisions sont mis en œuvre dans des situations réelles ou simulées. Pratiques des jeux sérieux (serious-game)