Cas Pratique Droit Bancaire

Titre II : Le statut bancaire Chapitre 1 : Le monopole bancaire C’est l’exercice en dehors des règles de concurrence. La loi octroie des prérogatives or la concurrence et donne des libertés dans l’exercice de la profession bancaire. Ces libertés ne vont pas sans contraintes. Section 1 : Les libertés accordées par le monopole bancaire §1. Les contours du monopole Le banquier dans l’exercice de ces libertés bénéficie d’un certain nombre de prérogatives assorties d’un certain nombre de

LE CADRE NORMATIF La règle de droit trouve ses racines dans la nécessaire organisation de la vie en société. Elle vise à concilier le respect des libertés individuelles avec le maintien de l’ordre public, elle est élaborée par des organes représentatifs (parlements) et elle émane des faits : usages, jugements, expression des opinions. 1) La loi est une source de droit écrite et publiée, la seule qui possède la force obligatoire ne pouvant être discutée, en ce qu’elle a été élaborée et votée par

Thème : « CRIMINALITE AU SENEGAL  » Aspects Juridiques Enjeux et Perspectives Cas Pratiques Vision Futuriste Contribution de : Monsieur ISSAKHA GUEYE Magistrat de formation Ancien Président de la Chambre Pénale de la Cour de Cassation au Sénégal Membre du Conseil de l’Agence de Régulation des Télécommunications

(MPCGF) ES C Promotion 06 (2011-2013) AG Mémoire de fin d’études THEME IB -B O LI Gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises : TH E U EQ CAS de la BSIC-BF Présenté par : Dirigé par : TOE Bagnié Alex KABORE Lassane Chef du service comptabilité de la BSIC Avril 2013 La gestion des risques bancaires liés aux crédits accordés aux entreprises : cas de la BSIC Burkina DEDICACE Nous dédions ce mémoire à nos parents, pour tous les sacrifices qu’ils ont consentis

2. Circuit des pièces justificatives..................................................71.3. Processus de traitements comptables..........................................102. Les taches comptables au sein de PERTES2.1. Responsable des opérations bancaires..........................................112.2. Responsable du cycle actif.......................................................152.3. Responsable du cycle passif......................................................162.4. Responsable du contrôle

Cours de droit bancaire et cambiaire Introduction sur les effets de commerce Ils sont visés par quelques textes épars de notre droit, notamment les articles 621 - 107 et 621 - 109 du code de commerce, ou encore l’article 439 du code pénal, ou l’article 910 du CGI sur le droit de timbre. I) Introduction L’effet de commerce doit dans le silence de la loi doit être défini par la doctrine, qui donne quatre critères à retenir : - les effets de commerce dont des titres négociables

Lexique de la banque Plus de 500 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples, comme carte bancaire, aux plus complexes, comme RTGS ou comitologie. Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF. NOUVEAU ! Voir également le glossaire des principaux termes utilisés pour les opérations bancaires courantes. Les banques ont élaboré ce glossaire à caractère pédagogique dans le cadre du CCSF, auquel participent les

SOMMAIRE I Le financement à court terme hors bancaire……………………………2 • Les crédits interentreprises………………………………………………………2 • Les obligations cautionnées………………………………………………………2 • L’affacturage ou factoring………………………………………………………..3 • Le forfaiting………………………………………………………………………..5 • La CCM……………………………………………………………………………7 • La CCG…………………………………………………………………………….9 II le marché monnetaire……………………………………………………11 • Les OPCVM………………………………………………………………………13 • LES TCN…………………………………………………………………………

N° 2 – Février 2009 DOCUMENT PÉDAGOGIQUE INSTITUT BANCAIRE ET FINANCIER INTERNATIONAL LA DÉTERMINATION DES COURS DE CHANGE À TERME THÉORIE RETOUR ACADÉMIQUE VERSUS THÉORIE CAMBISTE SUR UNE CONTROVERSE ET DÉPASSEMENT DU CHANGE À TERME Gilles MORISSON Innocent M. KOUAO N°2 – Février 2009 DOCUMENT PÉDAGOGIQUE INSTITUT BANCAIRE ET FINANCIER INTERNATIONAL LA DÉTERMINATION DES COURS DE CHANGE À TERME THÉORIE ACADÉMIQUE VERSUS THÉORIE CAMBISTE DU CHANGE A TERME RETOUR SUR UNE CONTROVERSE

fonds nécessaires. L'appel à l'extérieur, tel que le secteur bancaire, le marché financier et à d'autres moyens de financement, pour une augmentation des fonds propres apparaît comme une fatalité à l'égard de l'insuffisance des sources internes de financement. A- Le financement bancaire Pour atténuer les effets du phénomène de l'insuffisance chronique des capitaux propres sur les équilibres financiers de la PME, le système bancaire a été conduit depuis de nombreuses années à intervenir de plus