Cas Pratique Droit Bancaire

: | Direction de la Clientèle Privée | COBAC | : | Commission Bancaire de l'Afrique Centrale | CREDOC | : | Crédit Documentaire | DSX | : | Douala Stock Exchange (Bourse des valeurs de Douala) | LORI | : | Leurs (les comptes des correspondants d'une banque dans ses livres) | NOSTRI | : | Nos (les comptes de la banque dans les livres de ses correspondants) | OHADA | : | Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires | PSI | : | Prestataire de Service d'investissement

DIRECTION DE LA STRATEGIE MISSION RECHERCHE Note de synthèse La relation bancaire avec la clientèle des particuliers : revue de la littérature Troisième volet : Les relations dissymétrique entre les clients et la banque Quatrième volet : L'exclusion bancaire des particuliers ****** Les deux premiers volets de cette revue de la littérature nous ont permis d’ analyser les principales évolutions de la relation bancaire depuis une vingtaine années. Les deux derniers volets se penchent sur les conséquences

notre Directeur de mémoire, sans lequel ce travail n'aurait pu voir le jour ni même s'enrichir. Un remerciement particulier pour ses efforts, sa disponibilité, sa générosité et pour avoir bien voulu partager ses connaissances théoriques et acquis pratiques. Nous n'oublions pas nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance envers Mr. JAMAL DIWANI qui a eu la gentillesse de lire et corriger ce travail. Enfin, nous adressons

à 226 CC dans un chapitre relatif aux droits et aux devoirs du mariage. - art 1751 du Ccivil relatif à la cotitularité du droit au bail. - la loi de 1982 relative aux époux commerçants ou artisans. Ces règles sont applicables quelque soit la date du mariage et quelque soit le régime qui a été choisi. Ces règles sont d’ordre public, d’où l’impossibilité de dérogation conventionnelle notamment dans le contrat de mariage (important pour les cas pratiques). Ce régime primaire a 2 finalités :

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : UN FONDEMENT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE 9 CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11 Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11 Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28 Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29 Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance

COMPLIANCE ET CORPORATE GOVERNANCE EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET DANS LE DOMAINE BANCAIRE 1 MBL 2002-2004 TABLE DES MATIÈRES I. L’origine de la notion de compliance et son développement II. Compliance, gouvernement d’entreprise et contrôle des risques 1. Introduction à la notion de gouvernement d’entreprise 2. Gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 3. Compliance et gouvernement d’entreprise en droit suisse des sociétés 4. Les « codifications » privées et les autres textes

également sous le nom de crédit-bail, constitue un mode de financement qui ne cesse de se développer vu sa souplesse et son adaptation aux différentes entreprises quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activité. Alors que le crédit bancaire, mode de financement classique, se caractérise par la lenteur de ses procédures et parfois la complexité de sa mise en place, le crédit-bail présente plus de souplesse en combinant à la fois la location et le financement. En effet, étant une technique

Licence 3 Droit Séance n°3 Droit social : La période d’essai Cas pratique n°1 : Période d’essai et convention collective En l’espèce, Mme Henry est employée en tant que monitrice commerciale par un établissement bancaire. Cette dernière a pris ses fonctions le 10 novembre. Cependant, le 10 décembre elle reçoit une lettre de l’employeur l’informant qu’il été mis fin à son essai. Cette lettre fait suite à la découverte par l’employeur que Mme Henry était interdite bancaire. L’employée invoque un

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE El Mohandiz Abdeslam - 1999 - Autobiographie de l’auteur El Mohandiz Abdeslam est titulaire d’un Master et d’une Licence en sciences économiques de l’Université Catholique de Louvain (UCL - Belgique). Il est agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur en sciences économiques et commerciales. Il a exercé, entre autres, les fonctions de chercheur au département des sciences économiques de l’UCL et d’enseignant des sciences économiques. Il occupe aujourd’hui la fonction

LE SYSTEME BANCAIRE ISLAMIQUE El Mohandiz Abdeslam - 1999 - Autobiographie de l’auteur El Mohandiz Abdeslam est titulaire d’un Master et d’une Licence en sciences économiques de l’Université Catholique de Louvain (UCL - Belgique). Il est agrégé de l'Enseignement Secondaire Supérieur en sciences économiques et commerciales. Il a exercé, entre autres, les fonctions de chercheur au département des sciences économiques de l’UCL et d’enseignant des sciences économiques. Il occupe aujourd’hui