Cas Pratique Droit Bancaire

Consolidation bancaire et pertinence de l’information financière au Maroc REMRCIMENTS En reconnaissance pour son soutien, ses conseils et sa participation à l'élaboration de ce travail, je tiens d'abord à remercier Mr Mohamed Rachid SBIHI pour tout ce qu'il a fait pour notre UFR. Je tiens également à remercier chaleureusement l'ensemble du corps professoral de l'École Doctorale de Gestion – Rabat, pour leur soutient, leur encadrement et leur aide précieuse durant tout mon cursus universitaire

DROIT BANCAIRE ET DROIT DES ASSURANCES Banque. définition : (origine italien banca : table de changeur) Entreprise qui avance des fonds, en reçoit, escompte des effets, prend des participations. L'activité bancaire est essentielle pour développer l'économie d'un pays : L'activité bancaire, activité soumise au droit commercial, est relative aux crédits accordés aux particuliers, aux entreprises, aux garanties qui y sont attachées, ainsi qu'au fonctionnement des comptes ce qui suppose

3 - Du monopole bancaire partie 1 Variation sur un thème connu. L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 28 novembre 2006 prend place dans la longue série des contentieux nés de l'octroi de crédits en France par des établissements de crédit belges dépourvus d'un agrément bancaire français, avant la transposition de la deuxième directive de coordination bancaire (Com. 28 nov. 2006, n° 04-19.244, D. 2007. AJ. 13, obs. Avena-Robardet). Mais une différence existait par

UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales -CASABLANCA- Master droit des affaires Droit bancaire et ingénierie financière Les groupes financiers Préparé par : J.J 2008/2009 Plan Introduction I – la constitution des groupes financiers A – les procédés de constitution des groupes financiers B – le contrôle des groupes financiers II – les relations intragroupe et les risques du groupe. A – les conventions de trésorerie.

      Cessions et transferts de créances   Simple  transfert  de  propriété  d’un  droit  de  créance  sur  un  tiers,  la  cession  de  créance  est  l’une  des  plus  anciennes  techniques financières. Dans le contexte économique actuel,  elle connait un renouveau certain et répond à de multiples  objectifs  :  placement  pour  un  investisseur  faisant  l’acquisition  d’une  créance,  obtention  de  crédit  pour  une  entreprise  en  contrepartie  d’une  cession  de  créance, 

DROIT DE LA BANQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INTRODUCTION La crise actuelle Trois éléments sont à l’origine de la crise actuelle. A. Le fonctionnement cyclique de la sphère financière Lorsque l’on est dans une période basse on considère souvent que c’est la catastrophe, or il faut avoir une vision plus large et à long terme. En effet, on constate que la sphère financière fonctionne de manière cyclique : il y a d’abord un phénomène d’emballement, une bulle financière se crée

Mémoire de fin d’études Sixième Semestre – Droit privé en Français Année universitaire : 2010-2011 Les Finances Islamiques Travail réalisé par : Zakar Hamza Encadré Par Mr. Anas Talbi Table Des Matières : Première Partie : Facteurs déclencheurs de la crise  Chapitre I : Identification de la crise Section 1 : La crise financière 1- Identification de la crise 2- Les causes de la crise et effets de la crise

les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que la première du nom, née avec l'ère internet. Mais comme dans toute activité humaine, des règles doivent être respectées. Ces règles résultent tantôt de la simple application du droit commun, tantôt de textes nouveaux spécialement conçus pour réguler les services en ligne. Notre propos n'est pas de dresser un tableau exhaustif du cadre juridique applicable, mais de mettre l'accent sur quelques contraintes marquantes, notamment en

création). La présentation au paiement doit intervenir dans les cinq jours qui suivent ce dernier délai). c- Exceptions La loi dispose que le défaut de l’une de ces conditions enlève la qualité de lettre de change au document présenté sauf dans les cas d’absence de date et de lieu de création. Le défaut d’indication de la date de paiement rend la lettre de change payable à vue. Cependant, l’indication de la date de création est importante car elle est déterminante quand à la capacité juridique du

ce d La gouvernance des banques islamiques Table des matière: I) Les règles de gouvernance du droit islamique II) Les règles de gouvernance actionnariales III) Les règles de gouvernance managériale 1. Les règles de gouvernance managériale de la banque de détail 2. Les règles de gouvernance managériale de la banque islamique d’investissement 3. Les règles de gouvernance managériale des guichets islamiques dans une banque conventionnelle IV) Les règles de gouvernance partenariales