Cas Pratique Droit Bancaire

Département des ressources humaines DRD 1. L’ensemble du corps professoral D’ISTA il s’agit particulièrement de : 2. Mme DRIF Nadia Formatrice des cours théoriques 3. Mr OUBLIHA Ahmed Formateur des cours pratiques 4. Mr. Brahim JADLI Chef de service Crédit 5. Mr AZZAM Abdelkrim. Chef de service des opérations de guichet. 6. ACHAHBOUNI Khadija Secrétaire de Direction LARFI Malika BEN YAKHLEF BAHIA Guichetières

représente le bénéfice réalisé par la banque en vous accordant ce service. L'emprunteur a une dette, le prêteur attribue une avance et en sera bénéficiaire. Vous pouvez bien évidemment essayer de faire jouer la concurrence entre plusieurs établissements bancaires pour obtenir un bon taux. Pour savoir si votre taux est abusif, il faut calculer le TEG (taux effectif global) qui représente le coût réel pour le client usager. Sachez que la loi le limite à un taux dit d'usure. Depuis le 1er janvier 2007, il est

article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article court présente un sujet plus amplement développé dans : Bâle I, Bâle II, Comité de Bâle et Bâle III. Les Accords de Bâle sont des accords de réglementation bancaire signés dans la ville de Bâle (Suisse), et élaborés par le Comité de Bâle. Bâle I est signé en 1988. Bâle II, qui renforce les premiers accords, est mis en place entre 2004 et 2008[1]. Les accords de Bâle III sont déjà en gestation et prévus vers

1er cas pratique 1) Dans les faits, un couple est marié sous le régime de la séparation des biens et décide en 2007 de fonder une société. Les mariés ont établi les statuts de la société et accompli les formalités de publicité, mais ils ne l'ont pas immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Le mari passe des contrats d'emprunt auprès de sa banque, au nom de la SARL et s'est porté caution pour cet emprunt. Quel est le statut juridique de la société créée par les époux  ?

ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA 2 ANNEXE Article premier La Commission Bancaire est un organe de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). TITRE PREMIER ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre premier – Organisation Article 2 La Commission Bancaire comprend : 1) le Gouverneur de la Banque Centrale ; 2) un représentant désigné ou nommé par chaque Etat membre de l’UMOA. Ce représentant est le Directeur du Trésor public ou le Responsable de la direction de tutelle

LES CAUTIONS ET GARANTIES BANCAIRES A L INTERNATIONAL - il existe trois formes de garanties bancaires : o le cautionnement. o La garantie à première demande. o Les lettres de crédit stand-by - définition : les garanties à l'international sont des engagement par lesquels une banque s'engage pour le compte d'un exportateur, à verser, sous des conditions définies au départ et entre les mains d'un bénéficiaire une somme donnée - la garantie est indépendante du contrat. En revanche, la caution

(tegata kokanjo) dans le traitement collectif de la masse monétaire issue de ces instruments de paiement. Aussi, en cas de non-paiement, les sanctions sont-elles dissuasives : un débiteur qui n'a pas honoré à deux reprises, dans un délai de six mois, le règlement d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque encaissable au Japon, est interdit de transactions bancaires (nécessaires à l'exercice d'une activité commerciale : comptes courants, prêts) pendant deux ans pendant deux ans auprès

maintenant une encaisse minimum. Le trésorier général réalise l’ajustement entre les flux d’encaissements et de décaissements en recherchant une utilisation optimale des liquidités. En cas de déficit il va choisir une combinaison de crédit à court terme la plus avantageuse, (minimiser les coûts des crédits de trésorerie) et en cas d’excédant, il place les liquidités au meilleur taux de rendement (T.U.P.). La gestion de la trésorerie repose par conséquent sur le couple « sécurité/rentabilité ». L’équilibre

également à travers le contact avec les marchands musulmans que beaucoup de peuples d’Afrique et d’Asie embrassèrent l’Islam. L’Islam régit tous les aspects de la vie du musulman, y compris la sphère économique. Le musulman trouve dans la Charia – droit fondamental édicté par le Coran et les enseignements du Prophète (Hadiths) – les règles de bases qui régissent des thèmes aussi variés que la fiscalité, les dépenses publiques, l’intérêt, la propriété foncière, les ressources naturelles ou encore les

manière très rapide grâce à des technologies informatiques très avancées qui ont gagné l’ensemble de la planète. C’est dans cet environnement que s’inscrit la réforme bancaire au Maroc teintée par une politique fondée sur les mécanismes du marché de crédit et le contrôle indirect. La réforme du système financier et bancaire marocain est fortement inspirée des innovations observées au niveau international, elle se veut un moyen au service des réformes entreprises dans le cadre économique, et