Cas Pratique Droit Charles Vi

moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines de nos institutions ont un passé très lointain de même que nos règles de droit. L’histoire des institutions permet de comprendre la dimension historique — elle n’est pas né de rien ou de l’imagination d’un juriste. Comme par exemple l’État (la personne morale de droit public) qui est en gestation depuis le xiie siècle ; il n’est que la résurgence, la réappropriation de concepts plus anciens qui nous viennent de la cité

concurrence confessionnelle, perturbent le jeu des relations internationales. Les causes religieuses deviennent alors un axe de propagande pour légitimer la guerre contre le voisin. Mais ces conflits sont aussi des guerres civiles, entre chrétiens. Les pratiques de la violence et de la paix religieuse La parole et l'action Du blasphème à la provocation Depuis le XIIIe siècle, un système juridique complexe a été mis en place contre ceux qui prononcent des paroles offensant la majesté de Dieu. Lors

nature scientifique consacrés aux empreintes digitales concurrencent les méthodes anthropométriques élaborées par Alphonse Bertillon. Ce dernier adopte face à la dactyloscopie une attitude non pas hostile mais prudente. Ses incidences sur certaines pratiques policières d’identification apparaissent pourtant décisives. Alphonse Bertillon face à la dactyloscopie Nouvelle technologie policière d’identification et trajectoire bureaucratique 251 ( par Pierre PIAZZA D ans un article récemment

Utilisation au XIII importé ‘Italie ou d’Espagne. Alphonse de ? à des comptes sur papier. Le procès des templiers de 1308 est sur papier. Développement des moulins à papier. La fabrication ce développe dans les villes universitaires/de cour/ de droit… Milieu 14em il y en a partout. L’usage ce heurte a certaines réticences => Pour les livres a usages courant. En revanche pour les livres liturgiques on préfère le parchemin. L’usage du papier permet de faire un stock de livre plus important.

exercice d’ingénierie politique . . . . . . . . . . . . . . 3. CLARIFIER LES TERMES DU DÉBAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1. Le paravent de la souveraineté étatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Le droit/devoir d’ingérence humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.3. La confusion politico-militaro-humanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06 06 08 09 11 11 13 15 16 19 19 20 23 CONCLUSION . . . . . . .

Histoire du droit et des institutions Second Semestre Le terme d’institution désigne l’ensemble des structures d’une société. Etude du pouvoir de l’affirmation du pouvoir royal et politique. Etude consacré aux institutions politiques. Cette étude du pouvoir sera donc à la fois institutionnelle mais également une étude de philosophie politique car il est impossible des dissocier les pensée politique et les institutions. 3 chapitres: Affirmation du pouvoir royal au moyen âge La monarchie

IXe siècle, deux épisodes ont marqué la France : • Antiquité, Empire Romain Chrétien Au milieu du Ie siècle Av. J-C, la Gaulle devint romain. Ceci lui permit d’assimiler la culture, la langue, les institutions, le droit latin, le droit romain. Rome à légué au monde un droit public et privé très technique. De plus à l’époque romain, de grands juristes virent le jour : les juristes consultes romain. Ce fut eux qui commentaire les texte de lois desquels ils rédigèrent des ouvrages, des encyclopédies

toute l’Europe. Elan de conversion. Moines sauvent héritage antique en recopiant manuscrits. Fin du VIIème, dynastie des Pippinides prend le pouvoir. Maires du Palais se parent de titres appartenant à la royauté. Rois mérovingiens effacés. Charles Martel avant sa mort en 741, partage territoire entre ses deux fils. Pépin le Bref, maire du Palais d’Austrasie s’en empare. Pape encourage Pépin à se faire proclamer roi en échange aide militaire. Il fait tondre le roi méro et l’enferme dans

profits. Son efficacité tient à sa prudence : s’autofinancer pour une entreprise, c’est ne pas prendre le risque de l’endettement et limiter, de fait, tout du moins dans le court terme, le risque de défaut de paiement. L’autofinancement est pratiqué, notamment, lors des débuts de la Révolution Industrielle, même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’autofinancement puisque ce ne sont pas toujours des « profits » qui sont réinvestis. C’est la problématique de l’ « accumulation primitive du

qui de père en fils illustre une sorte de continuité. On ne doit pas omettre que, au Moyen Age comme a l’époque moderne, on imagine facilement qu’il existe une sorte de transmission héréditaire du charisme. 1ère Section : Fait biologique et droit Il faut poser en principe que la réalité biologique est complètement étrangère aux cultures qui sont étudiées ici, il faut en effet attendre le 18 et le 19eme pour connaitre vraiment l’approche scientifique de ces éléments si essentiels pour