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ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT (25/09/08) Ouvrage : Mme Bruffin-Bricca et Mme Henry : Introduction générale au Droit (2007). INTRODUCTION : Ce cours vise principalement à nous faire comprendre ce qu'est la règle de droit (ou règle juridique), c'est-à-dire le pourquoi de la règle de droit (ses fondements, ses racines, ses sources...),ainsi que le comment des règles de droit (la manière dont elle va s'appliquer.) le point de départ de cette compréhension réside dans la nécessitè pour

1 Seconde partie : Les catégories du droit Le droit élabore un certain nombre de notion à partir du réel. Nous avons vu que l’une des opérations essentielles du raisonnement juridique est la qualification consistant à faire entrer une faits, un comportement ou un acte dans une catégorie juridique en vue d’en dégager une conséquence, un effet juridique. Parmi les catégories juridiques, certaines paraissent plus fondamentales que les autres. Elles sont nécessaires à la construction de presque tout

société n’est autorisée qu’en vertu de lois spécifiques qui sont des exceptions à la règle du contrat de société du code civil. Il faut enfin préciser que le juge a la possibilité de qualifier une situation de société alors même que les parties n’ont pas expressément manifesté la volonté de conclure un contrat ; c’est que l’on appelle une « société créée de fait ». Le droit des sociétés prévoit des conditions nécessaires à la reconnaissance du statut de société. Les éléments constitutifs exigés

figure qu'il cache en vain de la main. L'homme de demain aura-t-il droit à tout sauf à l'ombre ? ». Et si cette citation de Paul Morand était vraie ? Et s'il n'y avait pas de limites au secret, et ce même dans le cas des biens ? Par cet arrêt, la Haute Cour restreint – une nouvelle fois – les prérogatives des propriétaires quant au droit à l’image de leurs biens, et semble marquer une rupture avec la conception classique du droit de propriété. En l’espèce, une société de promotion immobilière (la

DROIT CIVIL Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs Il y a les personnes physiques : être humains # personne morale. Chapitre I : Les personnes physiques Une personne physique c’est la titularité du droit subjectif. Ceux qui n’ont pas la qualité de personne ne peuvent pas avoir de droit subjectif : créance, crédits, successions…

toujours d’actualité. Pendant que certains ont essayé de réduire la position de celles ci, d’autres ont lutté pour l’améliorer. Durant de longues années, la femme était considérée comme inférieur à l’homme et ne bénéficiaient donc pas des mêmes droits. Seulement, suite à de nombreux combats que des femmes ont mené sur des décennies, la vision qu’on a de celles-ci a été progressivement modifié et surtout amélioré. Ce travail de fin d’étude a donc, pour but de développer l’évolution de la condition

Liberté d’expressions et droit au respect de la vie privée « Wikileaks : des révélations qui vont changer les relations internationales et sans doute le travail des médias » ce grand titre tiré du courrier international traduit un véritable émoi en ce qui concerne les relations diplomatiques dans le monde d’aujourd’hui. Ce jour là en effet cinq des quelques journaux les plus influents commençaient à publier quelques uns des 250000 documents recueillis par wikileaks, un site regroupant les dossiers

laïcité Document 1 : extraits de textes de référence Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789) : Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) : Art. 18. : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que

1, semestre 1Travaux dirigés de droit des personnesSéance 1 Méthodologie : Travail préparatoire pour le commentaire d’arrêt - Manipulation du code civil et fiche d’arrêtThème : La notion de personnalité juridique I. Le code civil Quels sont les livres qui composent le code civil  ? Où se situent les textes relatifs au droit des personnes dans le plan du code civil ? Citez deux articles en lien avec la naissance. Citez à partir du code civil, un arrêt qui porte sur l’acte

juridiques » • Droit à l'image et droit de l'image Droit à l'image et droit de l'image par Philippe GAUVIN, Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010] Mots clés : droit , image • Introduction • I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image • I - 1. Risque civil • I - 2. Risque pénal • I – 2.1. Atteinte à la vie privée • I - 2.2. Contrefaçon d’une œuvre • I - 3. Perte de la qualité de fonctionnaire • II – Le droit à l’image