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Droit Civil Sommaire :! Chapitre 3 ! ! ! ! ! 2014 — 2015 ! ! ! ! ! Page! 1! ! ! ! ! ! ! 2 ! ! ! ! ! 2! ! Chapitre 3 : Les droits de la personnalité :! ! ! Section 1 : Les droits à l’intégrité physique :! ! ! ! 1 - Le respect de la dignité humaine et de la dignité de la personne :! ! 2! ! ! ! 2 - Le droit à la vie :! ! ! ! 3 - L’inviolabilité du corps humain :!

Droit Civil Manuel à acheter : Le vocabulaire juridique (Gérard Cornu) édition 2012 ou 2013. Code civil (Dalloz) 2013 !! Editeur Defrenois « droit civil, les personnes, les incapacités » Malaurie Philipe Introduction au droit civil et au droit des personnes : Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente si l’on peut dire le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé

nombreuses chartes de bonne conduite, et autres textes prenant des aspect de règlements ou de lois que les personnes morales de droit privé s'imposent volontairement, et qu'elles ne cachent pas au public, bien au contraire. Pascale Deunier, chercheuse en sources de droit, s'interroge dans ce texte sur les relations ambigües entre le droit positif et ce "droit mou". Le terme droit mou (soft law en anglais) désignant ces "codes de bonne conduite" dont la valeur obligatoire ne saute pas aux yeux. L'apparition

Droit civil Introduction: Section 1: Classification et concept de personnes. Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Toutes les personnes que reconnait le droit civil ne sont pas des êtres humains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extrêmement importante, il reconnait

LE DROIT DE LA PUBLICITE I°/ ROLE ET RESPONSABILITE DES ACC Les relations entre les ACC & les annonceurs relèvent de la loi Sapin du 29/01/1993. A- Le champ d'application de la loi Sapin Seul deux situations juridiques sont concernées par cette loi 1- L'existence d'un contrat de mandat Selon l'article 20 de la loi Sapin, deux types d'opérations sont concernées : l'achat d'espaces publicitaires l'achat de prestations ayant pour objet l'édition ou la distribution d'imprimés

 Le Droit peut être divisé en droit objectif et droit subjectif. Le droit objectif s'entend de l'ensemble des droits susceptibles d'être exercés sur le territoire. En revanche, les droits subjectifs s'entendent des prérogatives qui sont accordées aux individus. Dans cet acception, ce sont les personnes qui représentent les sujets de droit et qui sont les bénéficiaires de ces droits subjectifs. Pour obtenir la qualité de sujet de droit et donc de bénéficiaire de droit subjectif, il faut avoir

CAS PRATIQUE Une actrice voit révélé certains éléments pouvant porter atteinte à son image, sa dignité et sa vie privée, l’article comporte notamment des images de son patrimoine. I/ Les atteintes à l’honneur Utiliser le droit à l’honneur dans le cadre de la vie publique et professionnelle. Les atteintes à l’honneur sont prévues par la loi du 29 juillet 1881, fondatrice de la liberté de la presse, cette loi prévoit deux sortes d’atteintes à l’honneur : la diffamation et l’injure. La diffamation

Tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la PJ. Reconnaissance de la PJ et les attributs de la P sont les 2 piliers fondamentaux du droit des personnes que la loi affirme dans l’art 16 au travers des concepts de primauté et de la dignité. I – La reconnaissance de la PJ Le DC fait une distinction entre d’une part l’être humain et la vie humaine et d’autre part la reconnaissance de la PJ. § 1 – L’acquisition de la PJ Tout homme acquiert en naissant la PJ autrement

Les droits de la personnalité. On a déjà évoqué 2 droits de la personnalité : le droit au nom, le droit au respect de la vie privée. Ce sont des droits particuliers que possède une personne physique qui a donc la personnalité juridique, qui peuvent être extrêmement nombreux. Cette multiplicité du droit, permet de dire qu’il existe un droit modèle, d’où découle le droit à l’image. Ces droits de la personnalité obéissent à un ensemble de règles communes 1 §1 les règles communes a ce droit de la

responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l’auteur d’une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble. Le droit pénal vise donc à réprimer les infractions, c’est-à-dire les actions ou les omissions définies et punies par la loi pénale, imputables à leur auteur et ne se justifiant pas par l’exercice d’un droit. *Note cours  Distinction entre responsabilité pénale et civile : - L’un vise à réparer (civil) ; l’autre